La justice annule l'assignation à résidence d'un Blagnacais

Le tribunal administratif vient d'annuler l'assignation à résidence d'un habitant de Blagnac (31), au lendemain des attentats de Paris et dans le contexte de l'état d'urgence. L'homme avait été contraint de rester chez lui pendant un mois. 

Il était à l'époque soupçonné d'appartenance à un réseau terroriste salafiste.
L'homme de 31 ans, habitant de la commune de Blagnac, en Haute-Garonne, avait donc été assigné à résidence par la Préfecture, au lendemain des attentats de Paris, soit du 16 novembre au 14 décembre 2015.

Ses avocats n'ont cessé de contester cette sanction et jeudi 23 juin, le tribunal administratif de Toulouse est allé dans leur sens.
Un de leurs éléments de défense est que leur client ne peut être accusé de prosélytisme en lien avec la mouvance salafiste, au motif qu'il serait catholique pratiquant. De même, son lien avec une personne concernée par l'affaire Merah n'est pas de nature à menacer la sécurité et l'ordre public, selon le tribunal administratif qui a donc annulé l'assignation à résidence. 

On ignore si la Préfecture va faire appel de cette décision.

Voir ici le reportage de Stéphane Compan et Jack Levé, de France 3 Midi-Pyrénées : 

durée de la vidéo: 01 min 33
Annulation assignation à résidence

 

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