Le village aveyronnais de Laguiole, dépossédé de l'usage commercial de son nom et condamné à verser 100.000 euros à son adversaire, a appelé toutes les communes de France à la rescousse, en se disant victime d'une catastrophe "surnaturelle".
"Nous lançons un appel à solidarité auprès des 36.000 communes de France. Les collectivités s'entraident quand il y a des catastrophes naturelles. Nous, nous sommes victimes d'une catastrophe surnaturelle ! ", a déclaré Vincent Alazard, maire DVD de Laguiole et conseiller général. Le chef français trois étoiles Michel Bras était présent, ainsi que de nombreux agriculteurs, commerçants, fromagers, couteliers et élus du territoire.
"Nous sommes en état de rébellion même si nous respectons les institutions", a dit le maire qui avait écrit lundi au président de la République pour lui demander son aide, après une nouvelle décision de justice empêchant Laguiole de retrouver l'usage commercial de son nom. Le 4 avril, la cour d'appel de Paris a débouté la commune de 1.300 habitants qui souhaitait voir la justice reconnaître "une spoliation", une pratique commerciale "trompeuse" et une "atteinte à son nom, à son image et à sa renommée".
Un habitant du Val-de-Marne, Gilbert Szajner, a déposé dès 1993 la marque Laguiole et la commercialise actuellement pour vendre des couteaux importés et d'autres produits fabriqués en Chine ou au Pakistan. "Si un entrepreneur de Laguiole souhaite fabriquer un plateau de fromages avec le nom de Laguiole, il se retrouve en contrefaçon d'un produit chinois ! ", a dit le maire. "Et, maintenant, nouvelle aberration, nous voilà condamnés à payer 100.000 euros de frais de justice - soit presque 10% de notre budget - à ce monsieur qui gagne de l'argent avec notre nom !", a-t-il protesté, tout en précisant que la commune entendait prendre "le temps de la réflexion" avant de déposer un éventuel pourvoi en cassation.
Pour Thierry Moysset, patron de la Forge de Laguiole, "c'est quand même fou que les Laguiolais soient condamnés à payer pour un mec qui s'enrichit sur la notoriété de Laguiole et le travail de nos ancêtres". "M. Snajer n'a généré de l'emploi qu'en Chine ou au Pakistan tandis que nous sommes le plus gros employeur de Laguiole (avec 110 salariés, ndlr)", a-t-il affirmé, en dénonçant un "parasitage".
Dans un communiqué, les ministres Arnaud Montebourg et Valérie Fourneyron avaient évoqué mercredi "l'émoi légitime" des Laguiolais, tout en rappelant qu'une nouvelle disposition législative avait été adoptée pour permettre d'éviter ce genre de "situation regrettable". Quand la loi Consommation du 17 mars 2014 s'appliquera, "le titulaire d'une indication géographique existante pourra s'opposer au dépôt d'une marque qui lui porterait atteinte", selon leur communiqué.
Mais Laguiole ne pourra de toute façon pas en bénéficier, la loi n'étant pas rétroactive, fait valoir M. Moysset qui estime que "le gouvernement doit arrêter de compatir et entrer en action".
Vers une question prioritaire de constitutionalité ?
Au cours du rassemblement de ce jeudi a été envisagée la possibilité de poser une QPC sur la législation qui empêche Laguiole de disposer de l'usage de son nom. Un moyen qui permettrait de poursuivre juridiquement le combat des Aveyronnais sur le terrain juridique.Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité ou QPC est, en droit français, une procédure de contrôle de constitutionnalité sur les lois déjà promulguées (dit « contrôle de constitutionnalité a posteriori »). Cette question permet, sous certaines conditions, de demander au Conseil constitutionnel de vérifier si une disposition législative ne serait pas inconstitutionnelle en ce qu'elle « porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ».
