Accident de chasse : le procureur de la République du Lot durcit le ton avec "une politique pénale tolérance zéro"

"Ma politique pénale en matière de chasse sera une politique de tolérance zéro" a annoncé le procureur de la République du Lot, Frédéric Almendros, au cours d’une réunion ce lundi 11 janvier. Suite aux nombreux accidents de chasse "on ne peut se contenter d’alternatives aux poursuites".

Le palais de justice de Cahors dans le Lot
Le palais de justice de Cahors dans le Lot © FTV

Ce lundi 11 janvier, dans le Lot, le procureur de la République, Frédéric Almendros, a réuni la Direction départementale de la sécurité publique(DDSP), l’Office française de biodiversité et la Fédération de chasse du Lot. Le nombre d’accidents de chasse a doublé en un an et face aux comportements de certains chasseurs, le procureur a fait part de sa politique pénale "tolérance zéro"en la matière.

Bien sûr, le drame de Calvignac où Morgan Keane a été tué accidentellement par un chasseur est dans tous les esprits. Mais cette affaire ne constitue pas le seul élément déclencheur de cette "politique pénale tolérance zéro", a précisé le procureur.

"Certains chasseurs n’ont pas réellement conscience qu’ils ont entre les mains une arme de portée létale à plusieurs centaines de mètres. Je ne veux pas faire de généralité mais à plusieurs reprises les forces de gendarmerie m’ont rapporté tout au long de l’année des comportements dangereux de certains chasseurs. On ne peut plus se contenter aujourd’hui d’alternatives judiciaires aux poursuites en cas d’accidents de chasse".

"Tolérance zéro"

Le procureur de la République, Frédéric Almendros, a expliqué à ses interlocuteurs qu’en cas d’infraction il y aura des réponses pénales systématiques avec renvoi devant la juridiction de jugement. Avec notamment "des réquisitions de suspension de permis de chasse ou d’annulation de permis et éventuellement une confiscation des armes et de saisie conservatoire de véhicules".

Accidents de chasse : des chiffres qui inquiètent

Les accidents de chasse mortels restent relativement rares mais les entorses aux règles de sécurité sont en très forte hausse. Les gendarmes sont intervenus dans une quarantaine d’affaires l’an dernier, c’est deux fois plus qu’en 2019.

"Ces chiffres nous inquiètent", explique le procureur de la République. Et la réponse judiciaire se durcit : "aujourd’hui, j’ai demandé à ce que les enquêtes soient encore plus approfondies. Il faut que nous ayons dans la procédure, un compte rendu du comportement de la personne lorsqu’elle est interpellée et comment elle a réagi au contrôle. Mais il faut également vérifier, les carnets de battues, les instructions données, analyser la responsabilité des chefs de lignes, des piqueurs, des directeurs de battues et nous monterons en grade en fonction des responsabilités. Nous verrons si seul le chasseur doit être poursuivi ou si sa responsabilité pénale n’est pas forcément mise en cause lors d’un accident et chercher d’autres responsabilités".

Respect des règles de sécurité

"Une arme ce n’est pas quelque chose de neutre". Le procureur de la République insiste sur le fait que ces chasseurs doivent toujours l'avoir à l’esprit "sans en avoir peur, il faut qu'ils sachent que la loi veille et que l’on doit rendre des comptes à la loi si l’on n’a pas respecté la règlementation". Pour le procureur la Fédération de chasse peut être un bon relais de cette politique pénale.

Formations

Le président de la Fédération de chasse du Lot, André Manié, reconnait que certains chasseurs ont des comportements dangereux et s’engage à mettre un frein à ces infractions.

"1 à 2% des chasseurs devraient faire des choses qu’ils ne font pas mais ce n’est pas pour autant qu’il faut mettre tous les chasseurs dans le même panier. Aujourd’hui, tous ces anti-chasses, tous ces bobos qui arrivent dès qu’ils voient un gilet jaune ça les excite et ils leurs courent après".

La Fédération de la chasse va mettre en place des formations qui visent à rappeler des mesures de sécurité et à s’assurer aux capacités du porteur de permis à les appliquer. Les manquements sont le plus souvent relevés chez les jeunes chasseurs et chez les plus âgés.

"Ce mois de janvier, la Fédération va mettre en place la formation des 7000 chasseurs sur les 10 ans à venir, Tous les chasseurs seront obligé de passer au moins une journée en formation. Si dans les 10 ans, ils n’ont effectué cette formation on pourra leur délivrera plus le permis de chasse", rajoute le président de la Fédération de la chasse du Lot.

Cette formation portera essentiellement sur les mesures de sécurité.

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