Chasse : l'Etat poursuivi en justice par deux associations pour son inaction face aux accidents de chasse

L'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif Un jour un chasseur saisissent la justice ce mardi 10 octobre. Leur objectif : sécuriser davantage la pratique de la chasse pour éviter les accidents.

L'Association pour la protection des animaux sauvages (Aspas) et le collectif Un jour un chasseur saisissent la justice ce mardi 10 octobre. Leur objectif : sécuriser davantage la pratique de la chasse pour éviter les accidents.

Les deux associations demandent entre autres la limitation des jours autorisés de pratique de la chasse, en particulier le week-end, une formation plus stricte des pratiquants et une réglementation commune à tous les départements.

"L'objectif c'est qu'il n'y ait plus de morts, plus de blessés, plus de victimes de la chasse donc faire en sorte que tout soit mis en place pour atteindre cet objectif nécessaire, explique Mila Sanchez, co-fondatrice du collectif Un jour un chasseur. On s'est rendu compte depuis la création du collectif et la raison pour laquelle ce collectif est né, c'était la mort de Morgane Keane dans le Lot et c'était lié au fait que la chasse n'était pas suffisamment encadrée et la législation ne permettait pas d'assurer la sécurité des riverains et des usagers de campagnes".

Sécurité pour les usagers des campagnes

Le collectif dit avoir essayé à maintes reprises de faire bouger les choses, à travers une pétition sur le site du sénat, des dialogues avec des députés ou des ministres. "Face à l'inaction du gouvernement qui a annoncé un plan chasse en janvier dernier, complètement insuffisant et pas du tout à la hauteur à la fois des attentes et des enjeux de sécurité, il fallait qu'on aille plus loin en attaquant l'Etat pour carence fautive parce que les faits, il les a, les solutions on les lui donne. On ne les invente pas. Ce sont des solutions qu'on trouve chez nos voisins européens chez qui il n'y a pas autant d'accidents".

Le plan du gouvernement a abouti le 13 septembre dernier à la création d'une contravention pour les chasseurs en état d'ivresse manifeste. Une mesure plus qu'insuffisante selon les deux associations qui estiment qu'il faut supprimer le droit de chasser le week-end. "On sait que ça ferait drastiquement baisser le nombre de morts et de blessés", poursuit Mila Sanchez.

Il suffit de regarder les statistiques : plus de 70% des accidents et incidents ont lieu le week-end

Mila Sanchez, collectif Un jour un chasseur

".

"Ce qui me choque le plus, c'est l'inaction de l'Etat face à des morts qui sont violentes, face à des drames humains terribles. Et le fait que les faits, ils les a. Les solutions, elles sont là. Il est simplement question d'écouter la volonté des gens et d'assurer et garantir la sécurité de tous".

Carence fautive de l'Etat

La procédure judiciaire que lancent les deux associations débute ce mardi 10 octobre avec une demande indemnitaire préalable adressée à l'Etat. Elle mentionne les manquements et les mesures à prendre afin de régler le conflit à l’amiable. Si l'Etat ne donne pas de réponse d'ici le 10 décembre, les deux associations saisiront le tribunal administratif de Paris d'un recours en carence fautive.

Pour la fédération de chasse du Lot qui s'était portée partie civile contre le chasseur qui avait tué Morgane Keane estimant qu'il avait enfreint des règles élémentaires, tout accident est un accident de trop. Pour autant elle estime que la situation a nettement évolué. "En 20 ans, on a divisé de 80% le nombre de morts à la chasse, explique Michel Bouscary, président de la fédération du Lot. La saison dernière, il y a eu six accidents mortels à la chasse en France. Dans ces accidents, il y a eu 3 auto-accidents, des chasseurs qui en chargeant et déchargeant leur arme se sont tués eux-mêmes et 3 chasseurs qui se sont tirés les uns sur les autres. On n'a jamais eu aussi peu d'accidents que l'année dernière".

Des formations déjà en place

"On n'a pas attendu la création du collectif pour mettre en place des actions, poursuit-il. On a mis en place une formation à la sécurité décennale en octobre 2020 et on a jusqu'en 2030 pour la faire faire aux chasseurs, (sans quoi leur permis ne sera plus valable). Dans le Lot, j'ai souhaité qu'on la fasse le plus rapidement possible. On a passé un tiers des effectifs. Je voudrais qu'on ait fait au moins la moitié à la fermeture de la chasse, c'est 6.000 chasseurs pour d'ici la saison prochaine qu'on ait pu former tous nos chasseurs. Je ne vais attendre 10 ans pour les réinitier à cette sécurité".

Michel Bouscary cite également la formation des directeurs de battues et l'application de la nouvelle loi chasse pour la signalisation des battues en cours sur les voiries, les chemins et les routes. Il estime que la signature d'une convention au niveau national et régional avec la FFR, la fédération française de randonnée, va dans le sens de la sécurisation des espaces et d'une cohabitation harmonieuse.

Concernant le recours de l'ASPAS et d' Un jour un chasseur, l'Etat a jusqu'au 10 décembre pour engager des actions plus concrètes notamment celle du partage du temps et du territoire : dans de nombreux pays européens, une journée au moins dans le week-end est interdite de chasse. Qu'en sera-t-il en France à l'issue de cette procédure ? Le débat est ouvert.