Au terme d'un marathon administrativo-judiciaire d'une décennie, l'exploitant d'un ancien moulin reconverti en micro-centrale électrique sur la rivière Cère va devoir construire une passe, d'un coût de 200.000 euros, pour laisser circuler les poissons migrateurs.
L'ancien moulin de Gagnac-sur-Cère, transformé en micro centrale hydro-électrique, ne devra désormais plus empêcher le Saumon atlantique, la Truite de mer, la Lamproie Marine et autre Anguille d’Europe, de remonter et de descendre la rivière, affluent de la Dordogne, qui traverse le village.
Depuis qu'en 2014 le code de l'environnement a classé la rivière dans les cours d'eau où ces espèces, pour pouvoir s'alimenter, s'abriter et se reproduire, doivent librement circuler "à la montaison et à la dévalaison", les centrales hydro-électriques situées en amont immédiat de celle de Gagnac-sur-Cère ont bien obtempéré en réalisant, avec des aides publiques, les travaux pour permettre la migration des poissons.
Un marathon administrativo-judiciaire d'une décennie
Mais depuis une décennie, Jean-François Besse, héritier par son grand-père de cet ancien moulin transformé en micro-centrale hydro-électrique, estimant le coût beaucoup trop élevé, faisait de la résistance au travers d'un marathon administrativo-judiciaire. Il n'aura en effet pas fallu moins de plusieurs arrêtés du préfet du Lot, de la condamnation devant le tribunal correctionnel de Cahors de l'exploitant, de sa relaxe devant la Cour d'Appel d'Agen, d'un premier passage devant la Cour de Cassation (sur pourvoi du parquet et des associations environnementalistes), d'un renvoi devant la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence, suivi d'un second pourvoi en Cassation de l'exploitant, pour que la Cour de Cassation close définitivement la procédure le 8 septembre dernier. Jean-François Besse est bel et bien condamné à 5.000 euros d’amende, et à l’indemnisation de France Nature Environnement (FNE) et du Groupement Associatif de Défense de l'Environnement du Lot (GADEL).Mais la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français n'a pas pour autant enjoint l'exploitant de la micro-centrale de mettre en place la passe à poissons. D'où un nouveau recours des associations au préfet du Lot. Dans une lettre recommandée du 5 octobre, elles lui demandent d'utiliser ses pouvoirs de police pour suspendre "dans les meilleurs délais" le fonctionnement de la micro-centrale, en ouvrant ses vannes pour permettre la circulation des poissons le temps de la réalisation des travaux ou du démontage de l'ouvrage.
Une passe à poissons d'un coût de 200.000 euros
"La décision de la Cour de Cassation a été rendue, donc des travaux seront faits sur ce barrage", annonce l'avocat nancéen de l'exploitant lotois, spécialiste en hydro-électricité et en environnement. "Mais je trouve que cette affaire illustre une utilisation maximaliste et pas du tout raisonnée des associations écologistes et des moyens dont dispose l'administration", ajoute Me Jean-François Remy. Selon lui, "on est sur un tout petit ouvrage qui rapporte entre 5 et 6000 euros de bénéfices par an à quelqu'un qui ne gagne pas sa vie et on lui impose des travaux à hauteur de 200.000 euros. C'est du délire". Ce qui ferait "un peu cher la passe" même si grâce aux aides publiques il ne resterait à charge de l'exploitant "que" 30.000 euros. Me Remy souligne par ailleurs qu'"il existe déjà sur ce barrage une passe à poissons qui nécessiterait très peu de travaux pour fonctionner correctement". "La centrale elle-même ne prélevant que 20 % du cours d'eau, on pourrait tout à fait discuter de l'utilité technique des ouvrages demandés", assure l'avocat. "Ce n'est pas parce-qu'il existe des fonds d'aide publics qu'il faut les dépenser n'importe comment", conclut-il.Un nouvel arrêté du préfet en préparation
"L'exploitant a joué l'épuisement. Il a perdu. Maintenant j'espère qu'on va trouver une solution pour le contraindre à effectuer ces travaux et permettre la continuité écologique de la rivière Cère qu'il bloque depuis trop longtemps", rétorque Hervé Hourcade, juriste à France Nature Environnement Midi-Pyrénées.Sollicitée, la préfecture du Lot ne nous a pas répondu. Mais un nouvel arrêté serait, de bonne source, en préparation.
