Quinze mastodontes de l'industrie agroalimentaire, dont Bonduelle, D'Aucy, Unilever, et la société Andros, sanctionnés par l'Autorité de la concurrence. Ces entreprises se sont entendues sur la communication relative à la présence de bisphénol A (BPA) dans leurs produits entre 2010 et 2015. Les sanctions d'une ampleur considérable, totalisant 19,5 millions d'euros.
Elles s'étaient mises d'accord sur la communication concernant la présence de bisphénol A (BPA) dans leurs conserves et canettes entre 2010 et 2015. Quinze entreprises viennent de se faire "rattraper par la patrouille". L'Autorité de la concurrence vient de leur infliger des sanctions d'un montant total de 19,5 millions d'euros. Parmi les mastodontes de l'agroalimentaire sanctionnés, Bonduelle, D'Aucy, Unilever et la société Andros, basée dans le Lot.
Le bisphénol A, interdit en France dans les contenants alimentaires depuis 2015, est classé par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) comme un perturbateur endocrinien. Ce composé organique est soupçonné d'être associé à divers troubles de santé tels que le cancer du sein et l'infertilité.
Des pratiques jugées comme "très graves"
L'Autorité de la concurrence, dans un communiqué de presse en date du jeudi 11 janvier 2024, estime ces pratiques "très graves", car elles ont privé les consommateurs de la possibilité de choisir des produits sans bisphénol A à une époque où ces alternatives étaient disponibles et où cette substance était déjà considérée comme dangereuse pour la santé.
L’#adlc sanctionne la FIAC, @AdepaleF @ANIA_FRANCE le #SNFBM & 11 entreprises à près de 20M€ pour avoir oeuvré collectivement afin d'empêcher toute concurrence sur la présence ou non de Bisphénol A #BPA dans les contenants alimentaires pendant + de 4 ans https://t.co/fHIVuHSLpt pic.twitter.com/O9Kxgslpha
— Autorité de la Concurrence (@Adlc_) January 11, 2024
Trois organismes professionnels de conserveurs (Fiac, Adepale, Ania) et le syndicat des fabricants de boîtes (SNFBM) ont également été sanctionnés pour avoir mis en place une stratégie collective visant à empêcher la concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires, tels que les conserves et les canettes.
La stratégie, mise en œuvre de 2010 à 2015, visait à empêcher les industriels de communiquer sur l'absence de BPA dans leurs produits et à les inciter à refuser de livrer des boîtes sans BPA avant son interdiction en France.
Les entreprises font appel
Les entreprises sanctionnées sont Andros, Bonduelle, Charles et Alice, Cofigeo, Conserves France, D'Aucy, General Mills, et Unilever, ainsi que des "fournisseurs de boîtes" Ardagh, Crown et Massilly. Les sanctions les plus importantes ont été infligées à Crown (4,2 millions d'euros), D'Aucy (3,08 millions), Bonduelle (2,8 millions), l'Ania (2,7 millions), Ardagh (1,6 million), Massilly (1,5 million) et Unilever (1,3 million).
Mais l'aventure n'est pas terminée...
— Andros Rugby (@AndrosRugby) October 29, 2023
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Face à ces sanctions, l'Association des entreprises de produits alimentaires élaborés (Adepale) et la Fédération des industries d'aliments conservés (Fiac) ont annoncé leur intention de faire appel, contestant fermement la décision de l'Autorité de la concurrence.
Dans une déclaration préalable à l'annonce des sanctions, le président de l'Association nationale des industries alimentaires (Ania), Jean-Philippe André, avait qualifié la mesure de "disproportionnée et injuste", soulignant que les accords en question remontaient aux années 2012-2015 et que l'Ania avait agi dans le respect du cadre légal en vigueur.
