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Sécheresse : que risque-t-on si on ne respecte pas les restrictions d'eau ?

Les particuliers doivent limiter les arrosages dans certains secteurs du Lot. / © PHOTOPQR/LA NOUVELLE REPUBLIQUE
Les particuliers doivent limiter les arrosages dans certains secteurs du Lot. / © PHOTOPQR/LA NOUVELLE REPUBLIQUE

Dans certains départements, les particuliers sont désormais soumis à des restrictions d'eau, au même titre que les agriculteurs. C'est le cas dans le département du Lot. Tour d'horizon de ce qui est permis ou pas.

Par Laurence Boffet

Entre deux épisodes de canicule, la sécheresse s'installe en France en cet été 2019.
70 départements y subissent désormais des restrictions d'eau, dont 23 sont classés en "crise" par Propluvia. C'est le degré de restrictions le plus élevé, c'est-à-dire que tous les prélèvements jugés non prioritaires, même agricoles, peuvent y être interdits par arrêté préfectoral.

Dans notre région, le Gers, la Haute-Garonne, le Tarn-et-Garonne, le Tarn et le Lot en font partie. Tous ont déjà pris des arrêtés préfectoraux interdisant les prélèvements pour l'irrigation des cultures dans certaines parties de leur territoire.
Mais le département du Lot va plus loin, il vient de décider des interdictions aussi pour les particuliers. Le point sur ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas.
 

Seuls les prélèvements en milieu naturel sont concernés 

Les restrictions d'usage de l'eau concernent uniquement les prélèvements dans le milieu naturel, c'est à dire les pompages directs dans les rivières où leurs affluents. Toutes les zones en rouge sur cette carte éditée par propluvia sont concernées :
Toutes les zones en rouge sur cette carte éditée par Propluvia sont concernées dans le département du Lot. / © Propluvia
Toutes les zones en rouge sur cette carte éditée par Propluvia sont concernées dans le département du Lot. / © Propluvia


Qu'est-ce qui est interdit ?

  • l'arrosage de jardins d'agrément et des potagers, des pelouses, des espaces verts et des terrains de sport par arrosage automatique. Seuls les dispositifs tenus à la main (arrosoir ou tuyau d'arrosage) sont tolérés mais il est alors demandé de veiller à arroser tôt le matin pour limiter l'évaporation. 
  • le remplissage de piscines et des plans d’eau
  • le lavage de véhicules
Ces restrictions d'usage de l'eau ne concernent pas les réseaux d’adduction en eau potable. Vous pouvez donc continuer à arroser votre potager avec l'eau du robinet, sauf si le maire de votre commune, seul compétent pour prendre des mesures restrictives a publié un arrêté. En revanche, le préfet du Lot vous invite à être raisonnable et citoyen et à "user intelligemment et respectueusement de la ressource en eau potable".
 

Y-a-t-il des contrôles ?

Des contrôles sont effectués régulièrement dans le cadre d'un plan de contrôle annuel par des agents de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la faune sauvage (ONCFS) voire par la gendarmerie et la Direction départementale des territoires (DDT), nous affirme la préfecture.
Des contrôles ciblés sur un cours d'eau précis, un jour précis lors de programmes de contrôles spécifiques. Mais des contrôles ponctuels ont aussi lieu au cours de déplacements aléatoires. Enfin, des agents peuvent contrôler un particulier s'ils suspectent une violation des dispositions fixées par l'arrêté préfectoral. La difficulté du contrôle repose cependant sur la difficulté d'identifier la ressource et d'être sûr que le particulier ne dispose pas d'une dérogation.
 

Qu'est-ce qu'on risque si on ne respecte pas les interdictions ?

Les contrevenants sont passibles de sanctions prévues par le code de l'environnement, sur la base d'une contravention de 5ème classe équivalent à 1500 euros. Cependant, un protocole signé entre l’État et le procureur de la république prévoit une graduation des sanctions selon la gravité de l'infraction : simple avertissement ou amende transactionnelle entre 200 et 1500 €. Et la préfecture du Lot insiste surtout sur la volonté pédagogique de ces contrôles "il est important que, plus que la sanction, le contrevenant comprenne l'importance de son geste qui impacte directement la bonne gestion de la ressource". 

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