C'est Mediapart qui révèle cette affaire, lundi 4 septembre 2023. Elle concerne le député de la Lozère, Pierre Morel-À-L’Huissier, apparenté au groupe Liot. Un dossier ancien et complexe où une notaire dénonce des pressions et dans lequel l'ex-femme de l'élu a porté plainte contre lui en avril 2018.
Cette mise en examen annoncée par le site d'information Mediapart, dans un article payant signé Antton Rouget, aurait eu lieu en février 2023, après des mois d'enquête, d'audition et d'écoutes téléphoniques.
Elle concerne Pierre Morel-À-L’Huissier, député depuis 2002 et un notaire de Lozère, lui aussi mis en examen pour "faux en écriture authentique par personne chargée d’une mission de service public", pour une affaire privée.
Côté accusation, il y a l'ex-femme du député qui a porté plainte contre lui en avril 2018 et une notaire qui dénonce des faux en écriture et des pressions qu'elle aurait subies. Sachant que cette dernière a été employée entre 2015 et 2016 à l’Assemblée nationale par Pierre Morel-À-L’Huissier sur un contrat à temps partiel.
Un faux document notarié ?
Au centre de l'affaire, un document censé avoir été signé chez un notaire de Saint-Chély-d’Apcher, en mars 2016, par les époux Morel-À-L’Huissier. Un acte établissant que le député assumait seul les dépenses du foyer depuis le mariage en 2004, alors que la part de sa femme aurait dû être de 30%.
Problème, lors de la procédure de divorce entamée en novembre 2017, l'épouse du député affirme qu’elle n’a pas signé un tel document, et qu’elle n’en a d’ailleurs jamais entendu parler jusqu’à ce qu’il soit porté à sa connaissance quand son mari a demandé le divorce. Conséquence, elle porte plainte.
Une enquête est donc ouverte, des témoins auditionnés (une quinzaine de personnes), tout comme les acteurs de l'affaire. Sans oublier la mise en place d'écoutes téléphoniques.
Une notaire placée sous le statut de témoin assistée
Une notaire travaillant pour l'étude de Saint-Chély-d'Apcher, censée avoir rédigé l'acte, a dénoncé des pressions, des menaces et l'emprise que le député avait sur elle lors de ses auditions par les gendarmes. Elle aurait même parlé de chantage.
Le notaire, ex-élu local et soutien politique de Pierre Morel-À-L’Huissier, qui était son patron à l'époque, a lui été mis en examen pour "faux en écriture authentique par personne chargée d’une mission de service public" pour avoir signé et enregistré le fameux document que l’ex-épouse dit n’avoir jamais paraphé.
Selon Mediapart, "lors de son audition par le juge d’instruction, en décembre 2022, le notaire a été contraint d’admettre, entre les lignes, que l'ex-épouse ne s’était peut-être pas présentée à son étude pour parapher le document, tout en expliquant qu’il ne s’en souvenait plus précisément : 'C’est trop vieux' ".
Toujours selon nos confrères de Mediapart, "des écoutes téléphoniques de 2020, versées au dossier, ont également permis de documenter une autre dimension de l’affaire : la 'collusion' des personnes ciblées par l’enquête 'afin de préparer leurs témoignages', ainsi que l’écrit l’officier de police judiciaire dans son rapport de synthèse".
L'enquête ferait notamment état de conversations téléphoniques, après des rendez-vous discrets, à Nîmes, entre le député et son ami notaire, expliquant que les deux hommes avaient fait une répétition générale pour éviter de se contredire, la veille du placement du notaire en garde à vue, en juin 2022.
Ce lundi soir, France 3 Occitanie a tenté en vain de joindre Pierre Morel-À-L’Huissier, par SMS et par téléphone, pour avoir sa réaction. Ce dernier aurait nié tous les faits lors des auditions.
Sollicité par Mediapart, le député n’a pas souhaité répondre aux questions du site, affirmant que sa mise en examen concernerait des "faits qui relèvent de sa vie privée". Il indique avoir déposé une requête en nullité.
