7 ans après le drame, Groupama est reconnu coupable en tant que personne morale, pour homicide involontaire, dans une affaire de suicide d'un salarié sur son lieu de travail, à Mende. Cétait en avril 2012. L'assureur mutualiste a 10 jours pour faire appel de ce jugement.
Le tribunal de Mende a rendu son délibéré ce jeudi à 14h, dans l'affaire du suicide d'un employé de l'agence Groupama en 2012.
Pour le volet pénal, le tribunal a reconnu Groupama d'Oc coupable d’homicide involontaire en tant que personne morale et condamne l'entreprise à une amende de 50.000 €, soit la peine requise par le substitut du procureur, lors du procès le jeudi 14 mars dernier.
Au civil, le tribunal demande 2×20.000 € et 2x 8.000 € pour la famille ainsi que 3.000 € pour frais de justice, au titre de l'article 700.
La plainte au civil de l'épouse de ce salarié et de ses enfants a quant à elle été jugée recevable par le tribunal et sera étudiée devant le tribunal des affaires sociales du TGI.
Me Henri Arsac, l'avocat de la famille, a estimé ce jugement "satisfaisant moralement pour la famille" et "satisfaisant sur la question de la dureté de la vie au travail":
C'est une bonne décision de la part de la justice d'avoir poursuivi l'entreprise en tant que personne morale" et pour "l'organisation du travail pathogène" qui avait été instaurée, a insisté Me Arsac auprès de l'AFP.
"Ce n'est pas un dysfonctionnement individuel qui a été visé, mais bien la responsabilité de l'entreprise en tant qu'entité, et cela me paraît utile", a poursuivi l'avocat.
L’avocat parisien de Groupama, maître Philippe Valent a 10 jours pour faire appel du jugement. Contacté, ce jeudi, par téléphone, par le bureau de France 3 Languedoc-Roussillon à Mende, il a précisé son intention et celle de Groupama de faire appel.
Ce délibéré intervient dans un contexte particulier, celui du procès des anciens dirigeants de France Télécom, jugés actuellement pour une série de suicides en 2007. La différence entre l'affaire France Télécom et le procès contre Groupama, c'est que dans le cas de Mende, il n’y a aucune poursuite pour harcèlement moral.
7 ans après le drame, Groupama est reconnu coupable en tant que personne morale, pour homicide involontaire, dans une affaire de suicide d'un salarié sur son lieu de travail, à Mende. Cétait en avril 2012. L'assureur mutualiste a 10 jours pour faire appel de ce jugement.
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Un suicide en avril 2012
Hubert Velay, responsable commercial de la mutuelle d'assurances Groupama s'est pendu le 3 avril 2012. Il avait alors 46 ans.
L'homme a mis fin à ses jours sur son lieu de travail, dans l'agence Groupama du boulevard Lucien Arnault à Mende. Il avait été retrouvé pendu entre deux étages par un collègue.
Peu avant son suicide, ce père de trois enfants avait envoyé un courriel à son épouse expliquant son geste par des difficultés au travail, des "pressions" et des problèmes relationnels.
