Les mineurs de moins de 13 ans qui circuleront seuls la nuit dans les rues de Béziers, n'encourent plus d'amende mais leurs parents seront poursuivis pénalement. Dixit le nouvel arrêté du maire bleu-marine de la ville Robert Ménard.
Robert Ménard, maire de Béziers soutenu par le Front national, a signé un nouvel arrêté maintenant un couvre-feu dans certains quartiers pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés. Le nouveau texte ne prévoit plus d'amende, mais envisage désormais des poursuites contre les parents.
Dans cette version corrigée de l'arrêté, le maire réitère sa volonté de prévenir les risques que les mineurs peuvent "encourir en circulant seuls la nuit", tout en insistant sur la nécessité de lutter contre "les atteintes à la tranquillité publique".
Comme dans le précédent texte, il est interdit aux mineurs de moins de 13 ans de circuler de 23h à 06h "du 15 juin au 15 septembre, durant les week-ends et les périodes de vacances scolaires" "sans être accompagnés d'une personne majeure".
"En cas d'urgence ou de danger immédiat pour lui ou pour autrui, tout mineur de moins de 13 ans pourra être reconduit à son domicile ou au commissariat", ajoute l'arrêté, qui ne rend plus les jeunes passibles d'amende mais envisage cette fois, "en cas de manquements aux obligations", la possibilité d'engager des "poursuites pénales" contre les parents.
La Ligue des droits de l'Homme s'est "réjouie du retour au principe de protection du mineur, et du retrait de son arrêté par le maire". "Il ne reprend que ce qui existe déjà, à savoir que la police, +en cas d'urgence ou de danger imminent+, ramène le mineur chez lui et peut saisir le procureur ou le juge des enfants afin de mesure de protection", a réagi la présidente de la LDH du Languedoc-Roussillon, l'avocate Sophie Mazas, qui avait introduit un recours au tribunal administratif contre le précédent arrêté, pris fin avril.
La LDH conteste en revanche l'hypothèse de poursuites pénales contre les parents. Cette disposition "méconnaît le droit pénal, constitutionnel et européen pour lesquels +nul ne peut être tenu responsable pénalement que de son propre fait+", souligne Me Sophie Mazas.
