Nîmes : la SPA déboutée par le tribunal après une plainte contre plusieurs acteurs de la tauromachie

Le tribunal correctionnel de Nîmes a rendu, ce lundi 26 juillet, son délibéré concernant la plainte de la SPA contre le maire de Nîmes, le patron des arènes et une torera, pour « actes de cruauté envers les animaux ». La justice relaxe les prévenus et déboute la SPA de ses demandes.

Après avoir été déboutée de ses demandes lors des précédents procès à Béziers et à Bayonne, c’est aujourd’hui à Nîmes que la SPA (Société Protectrice des Animaux) perd un nouveau combat contre la tauromachie.

Le 30 juin dernier, la torera à cheval Léa Vicens, l'organisateur de corridas Simon Casas et le maire (LR) de Nîmes Jean-Paul Fournier étaient appelés à comparaître pour « sévices graves ou complicités d'actes de cruauté envers les animaux » devant le tribunal correctionnel de Nîmes, après une plainte de la SPA. Le jugement avait été mis en délibéré à ce lundi 26 juillet.

La SPA à nouveau déboutée à Nîmes

La décision du tribunal vient donc de tomber : les prévenus sont relaxés et la SPA déboutée. La Société Protectrice des Animaux devra payer les frais de justice de 3 000€, 1 000€ par prévenu. Les prévenus quant à eux, ont été déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts.

Ce n’est pas une surprise, car il s’agissait de savoir si la commune de Nîmes avait scrupuleusement respecté la législation française concernant l’organisation de corrida, et nous savions en confiance que c’était le cas.

Jean-François Corral, avocat du maire de Nîmes

La plainte de la SPA se fonde sur l'article l'article 521-1 du Code pénal, selon lequel « le fait d'exercer des sévices graves […] ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. »

Or, un paragraphe « exclut l'application de ces dispositions aux courses de taureaux », pour les cas « où une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. » Un argument qui a jusqu'ici servi de bouclier juridique aux attaques des anti-corridas.

75 à 77 % des gens, y compris dans les villes de corrida, sont opposés à la corrida. La SPA demande que la question soit posée à la Cour de Cassation, qu’on nous dise comment, dans un pays démocratique 77% de la population peut ainsi ne pas être écoutée, lorsque seulement 10 % de la population est favorable à cette activité.

Jacques-Charles Fombonne, président de la SPA

La SPA a lancé depuis fin 2019 des actions similaires à Carcassonne (Aude), Béziers (Hérault) et Dax (Landes). L'objectif affiché est de « faire parler » de cette pratique controversée afin « d'obtenir son abolition ».

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