A partir de ce mardi 3 décembre, les régions qui le souhaitent peuvent passer des appels d'offres pour que des opérateurs autres que la SNCF exploitent leurs TER. Si certaines vont en profiter, l'Occitanie a fait savoir qu'elle n'était pas intéressée, puisqu'elle a le choix, pour l'instant.
En juin 2018, l’Assemblée puis le Sénat votaient la réforme ferroviaire. Un des piliers de celle-ci : l’ouverture à la concurrence.
Il s’agit en d’autres termes de donner la possibilité à d’autres opérateurs que la SNCF d’exploiter les lignes. Un an et demi plus tard, la première étape concrète de cette réforme entre en œuvre, puisqu’à partir de ce mardi 3 décembre, les régions peuvent choisir une autre compagnie, via des appels d’offres.
Rendue obligatoire par une directive européenne, l’arrivée de la concurrence va surtout concerner les TER, organisés par les régions.
Actuellement, celles-ci sont tenues de passer des conventions avec la SNCF pour faire circuler les trains, payant pour cela plus de 3 milliards d’euros par an. L’idée est qu’elles passent désormais des appels d’offres pour choisir un opérateur, chargé d’exploiter pendant quelques années leurs TER, ou une partie d’entre eux. La SNCF pourra répondre aux appels d’offre, et les gagner ou pas.
Mise en concurrence progressive
Pendant quatre ans à compter du 3 décembre, les régions vont avoir le choix : elles peuvent soit continuer à faire affaire avec la SNCF, soit organiser des appels d’offres, sachant que les contrats attribués ne peuvent pas dépasser dix ans. A partir de décembre 2023 en revanche, la mise en concurrence deviendra obligatoire à l’expiration des contrats en cours. Par conséquent, une région réfractaire à la réforme pourra ne rien changer au monopole de la SNCF jusqu’à la fin 2033, dans le cas d’un contrat de dix ans passé juste avant que l’obligation des appels d’offre n’entre en vigueur.
Par ailleurs, la mise en concurrence se fera petit à petit. Au début, elle ne devrait concerner que quelques liaisons seulement. D’autant qu’à l’échelle nationale, seules trois régions ont déjà fait savoir qu’elles utiliseraient immédiatement la possibilité de lancer des appels d’offres : le Grand Est, les Hauts-de-France et PACA. Souvent, l’objectif est d’obtenir ainsi un meilleur service régional de transport ferré, et d’obtenir une baisse des coûts. D’autres en revanche ont décidé d’attendre.
L’Occitanie fait le choix "du service public"
L’Occitanie a été claire : elle ne veut pas de cette ouverture à la concurrence. Viendra un moment où elle n’aura plus le choix, mais en attendant la région fait de la résistance, tout comme d’autres, à l’instar de la Bretagne. Carole Delga, présidente de la région Occitanie, a signé en 2018 une nouvelle convention avec la SNCF, allant jusqu’à 2025.
Pourtant Carole Delga est loin d’être satisfaite des performances de l’opérateur historique. En mai dernier, elle dénonçait ainsi le faible taux de ponctualité des TER dans la région, « le plus bas de France en 2018 », à 85,8%. Une baisse de deux points alors que l’objectif était de remonter à 89%, pour atteindre 92% en 2025 comme le rappelle Les Echos.
Le problème de la SNCF n'est pas qu'elle est publique mais qu'il n'y a pas la volonté de la direction d'en faire une entreprise performante et d'aménagement du territoire ! regrettait-elle alors.
Le choix de refuser l’ouverture à la concurrence tant que la loi le permet est par ailleurs « politique », fait savoir la région.
Pour Carole Delga, privatiser l’exploitation des TER ne réglera pas les problèmes de retard, d’annulations ou de trains bondés. Aussi a-t-elle fait « le choix du service public », comme elle l’écrivait en avril 2018 déjà dans un communiqué intitulé « La France doit se donner une vision pour le rail » : « Il y a bien un avenir pour le service public à la française. A condition de lui donner des objectifs précis, du temps et des moyens pour réussir à se réformer. »
