Occitanie : la surpopulation carcérale banalisée dans les maisons d'arrêt

La Cour européenne des droits de l'homme vient d'épingler la France pour la surpopulation dans ses prisons. L'Occitanie ne fait pas exception parmi les régions françaises concernées. Ses maisons d'arrêt sont particulièrement visées.

La France reste l'un des pays européens champion de la surpopulation carcérale. Une trentaine de détenus avaient porté plainte. Ils ont été entendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui leur a donné raison le 30 janvier en condamnant l'Etat.
 

"Pas de conditions de détention décentes"

Dans son arrêt, la cour note que la majorité des plaignants n'avaient pas bénéficié de "conditions de détention décentes", elle a condamné la France pour absence de recours effectif et traitements inhumains ou dégradants. Ce problème qualifié de "structurel" est présent sur tout le territoire. L'Occitanie ne fait pas exception. Détenus entassés à 3 dans des cellules de 10m2, matelas au sol, bruit sont les conséquences de ce surpeuplement.

Parmi les établissements les plus touchés, les maisons d'arrêt de Perpignan, Carcassonne, Seysses, Nîmes et Béziers. C'est dans ces structures que séjournent les personnes en attente de jugement. La présence de matelas au sol dans les cellules oscille entre 15% et 23%. Selon une source syndicale, à Seysses, 200 détenus dorment au sol. Ils sont environ 110 à Béziers.

Une banalisation inacceptable

Plus d'une dizaine de maisons d'arrêt sont concernées dans la région. Les quartiers des femmes ne sont pas épargnés, même si la densité est plus faible. Reste que des détenues dorment au sol dans les maisons d'arrêt de Seysses, Perpignan et Nîmes.

Ce que je trouve terrible, c'est que ça dure depuis des années et que l'on s'est accoutumé à quelque chose qui ne devrait pas exister

réagit Me François Seignalet, avocat au barreau de Toulouse.
"Les tribunaux administratifs ne réagissent même plus. Il faut que ce soit une instance extérieure à la France pour que l'on soit condamné".
 

Magistrats en sous-effectifs

Pour cet avocat, le problème vient du manque de magistrats. "Les instructions durent très longtemps car ils ne sont pas assez nombreux. Un trafic de stupéfiants peut mettre 12 mois à être instruit alors que, quand on regarde le dossier, on se rend compte que ça aurait pu être fait en 4 mois. En attendant, les détenus dépérissent dans l'attente d'être jugés". 

Cette situation a été fortement dénoncée au début de l'année 2018 par les surveillants pénitentiaires, qui fustigeaient le manque d'effectifs d'autant plus inacceptable à leur yeux.

"Pour ne citer qu'un exemple, à Carcassonne, on a 150 détenus pour 64 places et à peine plus de 30 surveillants, expose François Nicolas, délégué régional du SPS (syndicat pénitentiaire des surveillants).

Aucune amélioration en vue ?

Pour ce surveillant de prison, le ministère de la Justice ne prend pas les choses en main. Il propose d'influer sur les magistrats pour qu'ils choisissent des peines alternatives à la prison. "C'est ce qu'avait fait Madame Taubira et on n'a rien réglé, commente-t-il. Ils nous inventent des petites lois, des modifications mais rien n'améliore les conditions d'incarcération".
 

Les surveillants sont seuls dans les coursives (équivalent d'un étage), ce qui favorise une insécurité pour eux et pour les détenus quand des disputes, inhérentes souvent aux conditions de détention, éclatent. "On se sent mis en danger, poursuit-il. On nous distribue en ce moment des gilets pare-lame. Mais ce qu'on voudrait c'est être deux, pour que l'on veille l'un sur l'autre. Avoir quelqu'un qui surveille votre arrière, c'est essentiel. ça commence par là".

Radicalisation en toile de fond

Autre problème : face à une telle surpopulation, les surveillants disent ne pas être à même de dépister la radicalisation, l'une de leurs missions. "Quand vous avez un surveillant pour 140 détenus sur la coursive, comment faire ?" Sans parler du fait que ces conditions de détention peuvent favoriser des prises de position radicales chez les détenus.

La CEDH recommande de prendre des "mesures contre le surpeuplement" et d'"améliorer les conditions matérielles de détention", mais rien de coercitif, hélas, pour nombre d'intervenants en milieu carcéral.
 

+ d'infos sur les prisons en France

En France, 70 818 personnes étaient incarcérées le 1er octobre 2019, dans les 188 établissements pénitentiaires pour 61 065 places. La densité carcérale s’établissait à 116 %.

Un rapport publié en avril 2019 réalisé pour le Conseil de l’Europe plaçait la France parmi les très mauvais élèves de l’organisation en termes de surpopulation carcérale, avec un taux de 116 détenus pour 100 places, derrière la Roumanie (120) et la Macédoine du Nord (122).