Pourquoi les maires et autres élus se mobilisent-ils ce samedi en Midi-Pyrénées (et ailleurs en France) ?

Ce samedi, une journée d'action est organisée par l'AMF, l'association des maires de France, pour protester contre la baisse des dotations de l'Etat. Mais au fait, de quoi parle-t-on exactement ?

Entamée en 2014 sous la présidence de Nicolas Sarkosy, la baisse des dotations des collectivités territoriales entre dans le cadre général de l'effort de réduction du déficit public. Si la DGF, la dotation globale de fonctionnement, n'est pas la seule source de revenu des collectivités, elle y contribue tout de même de manière importante.

Ce samedi, pas de grande manifestation prévue mais plutôt un saupoudrage d'actions locales, surtout dans les communes de droite mais pas seulement. Par exemple :

• A Montauban, un cortège est organisé et une délégation sera reçue en préfecture
• A l'Union, un drap noir doit envelopper la piscine municipale
• Certains élus comme à Burgalays dans l'Aveyron ont décide de faire sonner les cloches de leur église "pour que le message sonne jusqu'à Paris."

A Millau, la mairie a fermé certains services dès ce vendredi pour montrer aux usagers les conséquences de la baisse de la DGF

La DGF c'est quoi ?

La dotation globale de fonctionnement est une participation de l'Etat au budget des collectivités. Il faut plutôt parler des DGF plutôt que de la DGF. Il s'agit en effet de 12 dotations (4 pour les communes, 2 pour les EPCI, 4 pour les départements et 2 pour les régions) qui se déclinent elles-mêmes en plusieurs parts ou fractions.

Elles comprennent entre autre : 

• la dotation forfaitaire calculée en fonction de la population et de la superficie de la collectivités
• la dotation d'aménagement des communes et EPCI  et les dotations de péréquation qui permettent notamment à limiter les déséquilibres entre communes riches et pauvres, petites et grandes.
• Pour aller plus loin, le site du gouvernement sur les collectivités locales

Les dotations et subventions de fonctionnement de l'État représentent environ 30 % des ressources des collectivités territoriales. Si elles permettent surtout le fonctionnement quotidien de ces collectivités à travers la DGF, certaines d'entre elles sont consacrées à des projets d'investissement précis soumis par les communes et sélectionnés par le préfet de département.

Qu'est ce qui justifie cette baisse de DGF ?

D'après Michel Sapin, le ministre des finances, les dépenses des collectivités représentent un quart de la dépense publique globale.  Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation a affirmé qu'il était impossible de faire 50 milliards de baisse de dépenses publiques sans toucher à la DGF. L'ensemble des dotations et reversements aux collectivités se chiffre, toujours selon la ministre " à plus de 70 milliards d'euros soit le montant de l'impôts sur le revenu des Français."

Le gouvernement a annoncé la création d'un fond d'investissement d'un milliards d'euros, dont 500 milliards consacrées aux zones rurales. Mais les élus craignent les lourdeurs administratives et une "recentralisation déguisée"

En 2014, cette baisse de la dotation globale de fonctionnement a été de 1,5 milliards d'euros. Elle s'est ensuite amplifiée et se chiffre pour 2015, 2016 et 2017 à 3,67 milliards chaque année. Dont 2 milliards pour les communes et les intercommunalités). La dotation de 2017 sera ainsi inférieure de 11 milliards d'euros à celle de 2014 et de 12,5 milliards à celle de 2013.

Que demandent les protestataires ?

Les associations d'élus ( Maire de France, grandes villes, villes moyennes, communautés urbaines, petites villes, maires ruraux...) demandent une révision d'urgence du calendrier et du volume de la baisse de la DGF.aux collectivités pour préserver leur capacités d'investissement et les services à la population. "Il ne s'agit pas de ne pas apporter notre contribution à la réduction des dépenses publiques, mais il faut le faire dans des conditions tenables et acceptables" soutient François Baroin, le maire de Troyes et président de l'association des maires de France. 

Les élus réclament également plus de concertation alors que l'Etat prévoit d'intégrer cette baisse de la DGF à la loi de finance 2016.

Selon l'association des maires de France, la baisse représente une perte cumulée de 28 milliards d'ici 2017 dont 15,8 milliards pour les communes et les intercommunalités. Cette baisse de crédit aurait déjà entraîné en 2014 une baisse de l'investissement des communes de 12,4%. Une situation qui pourrait avoir de graves conséquences en terme d'emplois notamment dans le secteur du bâtiment. A Rodez ce samedi, la fédération du bâtiment se joindra à l'action des Maires de France et participera à la manifestation.

François Baroin, qui fut ministre des finances de Nicolas Sarkosy et maintenant à la tête des mécontents, parle de "1500 à 3000 communes mises sous tutelles d'ici à la fin de l'année". Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, dénonce un discours alarmiste et avance, elle, le chiffre "d'une trentaine de communes en graves difficultés budgétaires et de 1300 communes surveillées par le réseau d'alerte de l'Etat", une situation, selon elle, courante.