Délibéré reporté en septembre dans l'affaire qui oppose des commerçants maghrébins au maire FN de Beaucaire. La justice considère qu'elle manque d'éléments pour apprécier l'éventuel caractère discriminant des arrêtés pris par Julien Sanchez. Le SRPJ de Montpellier est mandaté pour enquêter.
Les plaignants comme l'accusé attendaient le délibéré du tribunal correctionnel de Nîmes. Ils devront patienter jusqu'au 22 septembre prochain pour connaître l'épilogue du procès qui opposent 6 commerçants de la ville de Beaucaire à leur maire Front National Julien Sanchez.
Demande d'enquête complémentaire
Le tribunal correctionnel de Nîmes estime qu'à l'issue du procès de janvier dernier, il ne possède pas assez d'éléments tangibles pour statuer, ou non, sur une discrimination du maire de Beaucaire à l'encontre des commerçants. Les 6 commerçants maghrébins en question avaient déposé plainte pour "entrave à l'exercice économique par dépositaire de l'autorité publique à raison de l'origine, l'ethnie ou la nationalité". Pour rappel, Julien Sanchez avait pris l'été dernier deux arrêtés municipaux interdisant l'ouverture de certains commerces de Beaucaire après 23 heures.
La justice considère aujourd'hui qu'elle manque d'informations pour apprécier si les deux arrêtés municipaux sont, d'une part, discriminants et si, d'autre part, cette discrimination a un caractère raciste ou islamophobe.Pour en savoir plus, le tribunal délègue donc le SRPJ de Montpellier qui devra notamment enquêter sur les plaintes de voisinage pour nuisances sonores Plaintes qui, aux dires du maire de Beaucaire, seraient à l'origine des arrêtés municipaux incriminés.
"Je constate que la justice ne me condamne pas aujourd'hui et ordonne une enquête supplémentaire", a commenté Julien Sanchez à l'AFP. "Cela montre à quel point ce dossier est creux, vide, nul".
Les commerçants concernés se disent ravis de l'enquête ordonnée
"Nous sommes ravis que le tribunal ordonne une enquête afin de déterminer la nature des fondements de ces arrêtés et s'ils étaient justifiés ou non", a réagi Maitre Khadija Aoudia, représentant les six commerçants d'origine maghrébine, à nos confrères de l'AFP.
"Lorsque nous agissons en matière d'islamophobie, dans un système judiciaire inquisitoire et non accusatoire, il est très difficile de démontrer, nous n'avons que la citation directe et nous ne pouvons que nous réjouir de cette enquête".