• FAITS DIVERS
  • MÉTÉO
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SOCIÉTÉ
  • SPORT

La Catalogne se lance dans la bataille juridique pour son référendum

Artur Mas, le président de la Catalogne a déclenché la bataille juridique. Barcelone le 30 septembre 2014. / © AFP
Artur Mas, le président de la Catalogne a déclenché la bataille juridique. Barcelone le 30 septembre 2014. / © AFP

Le gouvernement catalan s'est lancé mardi dans une bataille juridique pour mener à bien son projet de référendum sur l'indépendance, se disant déterminé à respecter ses engagements malgré les obstacles qui l'ont contraint à suspendre la campagne institutionnelle.

Par Jean-Marc Huguenin


"Il y a une procédure par dessus laquelle on ne peut pas passer", a affirmé le porte-parole du gouvernement régional Francesc Homs, en annonçant la suspension de la "campagne institutionnelle" pour le référendum qui avait été lancée à grand renfort de publicités dans les médias.

"Nous ne pouvons pas mettre le dos au mur les fonctionnaires locaux", a-t-il expliqué. Mais il a réaffirmé la "détermination" de la Catalogne à poursuivre vers l'organisation d'une consultation, alors que dans les rues, les indépendantistes appelaient à manifester mardi soir. La région va se lancer dans une bataille juridique et demandera au Tribunal constitutionnel la levée immédiate de la suspension de la loi et du décret permettant d'organiser le référendum le 9 novembre.

Le processus référendaire suspendu

La Catalogne, une puissante région de 7,5 millions d'habitants du nord-est de l'Espagne, est en conflit depuis des années avec Madrid, qui lui refuse le droit de se prononcer unilatéralement sur son avenir. Franchissant un nouveau pas dans la confrontation, le président catalan Artur Mas a signé samedi un décret convoquant la consultation.

Dès lundi, le gouvernement conservateur espagnol, qui s'appuie sur la Constitution pour rejeter le projet de référendum, a présenté un recours au Conseil constitutionnel qui a accepté dans la foulée d'examiner la question et suspendu le processus référendaire. Le tribunal dispose théoriquement de cinq mois pour dire s'il prolonge la suspension ou non, mais il pourrait décider d'aller vite, tant le sujet est explosif.

Agir vite

Il "doit agir vite pour qu'au cas où il valide la loi, la consultation puisse avoir lieu" le 9 novembre, estime Antonio Torres del Moral, professeur de droit constitutionnel. "Parce que s'il finit par décider que la loi catalane et la consultation ne sont pas inconstitutionnelles après le 9 novembre, il aggraverait la situation", poursuit-il. D'autant que les indépendantistes crient eux au scandale et poussent le gouvernement catalan à passer outre les décisions d'un Tribunal constitutionnel qu'ils jugent discrédité depuis qu'il a annulé en partie en 2010 le nouveau statut de la Catalogne la reconnaissant comme "nation".

Dès lundi, la présidente de l'organisation indépendantiste ANC (Assemblée nationale calatane), Carme Forcadell, a appelé à descendre dans la rue mardi, se doutant de la décision du Tribunal. "Aujourd'hui commence la construction de notre pays ! A 19H00 tous devant vos mairies!", écrivait mardi l'ANC sur son compte Twitter. "L'heure est venue. Cela dépend de nous".

Une économie sous surveillance

"Le Tribunal constitutionnel montre sa totale dépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et révèle le peu de respect que les autorités publiques espagnoles ont des règles démocratiques", affirme le collectif des organisations indépendantistes dans un communiqué. "Et plus important encore, il est clair que nous ne sommes pas confrontés à un problème juridique. Ce qui est sur la table est un conflit politique", dénonce-t-il. La gauche indépendantiste ERC, alliée d'Artur Mas au Parlement régional, n'est pas loin de dire la même chose. "Si une bonne partie de ce processus commence par une décision du Tribunal constitutionnel contre la volonté des citoyens de Catalogne (en 2010), quelqu'un croit-il que ce processus doive se terminer avec une décision du tribunal contre la volonté des citoyens de Catalogne ?", a demandé le chef d'ERC, Oriol Junqueras.

Artur Mas a lui-même ironisé lundi sur les juges du Tribunal qui "ont franchi le mur du son. Ils n'ont pas attendu un seul jour", a-t-il commenté. Signe d'inquiétude sur un conflit qui ne fait que s'envenimer, l'agence de notation Fitch a annoncé placé lundi la notation de la Catalogne sous surveillance négative, en vue d'une éventuelle dégradation, estimant que "les tensions entre les deux gouvernements vont probablement augmenter".

Sur le même sujet

Sète : l’air pollué aux particules fines par les bateaux de croisière

Les + Lus