Un nouvel obstacle sur la voie de l'amnistie a été levé mardi pour Carles Puigdemont, avec le classement d'accusations de "terrorisme" le visant. Mais d'autres poursuites toujours en cours contre l'indépendantiste catalan, en exil depuis 2017, empêchent encore son retour en Espagne.
Dans le dossier dit du "Tsunami Democràtic", à l'origine de cette accusation de terrorisme contre le leader indépendantiste, c'est une erreur de procédure qui a conduit la justice à abandonner les poursuites. Carles Puigdemont a fui l'Espagne après la tentative de sécession avortée de 2017 de la Catalogne.
Un vice de procédure ?
Le tribunal suprême a ainsi annoncé mardi que la magistrate Susana Polo avait classé le dossier en raison d'une erreur de date du juge instruisant l'affaire, qui avait prorogé l'instruction un jour au-delà du délai autorisé par la loi.
Cette décision est susceptible d'appel.
"L'Espagne n'est pas un État de droit, puisqu'il y a des juges qui enquêtent illégalement sur une affaire depuis des années (...), qui décident de ne pas appliquer une loi du Parlement parce qu'elle ne leur plaît pas", a commenté dans la matinée sur X Carles Puigdemont en référence à la loi d'amnistie, quelques heures avant l'annonce du tribunal suprême.
Comparteixo l'alegria pel fet que tanta gent acusada i perseguida injustament en una causa delirant pugui recuperar, des d'ahir, una part de la vida i la normalitat robades. Una alegria sense matisos. Tanmateix, en voldria fer alguns comentaris.
— krls.eth / Carles Puigdemont (@KRLS) July 9, 2024
1. Em resulta sorprenent que un…
Le dossier classé mardi a été ouvert à la suite de manifestations organisées en Catalogne en 2019 après les condamnations à des peines de prison de plusieurs meneurs indépendantistes pour leur implication dans la tentative de sécession de 2017.
Des manifestants avaient alors tenté de prendre l'aéroport de Barcelone, entraînant de violents heurts avec la police et d'importants dommages. Ces manifestations avaient été organisées par une mystérieuse plateforme appelée "Tsunami Democràtic" derrière laquelle, selon le juge d'instruction, se trouvaient Carles Puigdemont et certains de ses collègues.
Le juge considérait, en outre, qu'il s'agissait d'un délit de "terrorisme", alors que le parquet y voyait simplement un délit de désordre public.
La fin de ces poursuites pour "terrorisme" constitue donc une étape importante, mais pas finale, pour Carles Puigdemont sur la longue voie de l'amnistie.
Des dossiers en instance...
Sous le coup d'un mandat d'arrêt l'empêchant de rentrer en Espagne, Carles Puigdemont espère bénéficier de la loi d'amnistie votée le 30 mai par le Parlement espagnol, prix que le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez a dû payer pour être reconduit au pouvoir grâce au soutien des deux grands partis indépendantistes catalans.
Le 1er juillet, un magistrat du tribunal suprême a estimé que la loi d'amnistie s'appliquait bien à un autre des délits pour lequel M. Puigdemont est poursuivi, celui de désobéissance. Il avait, en revanche, estimé que l'amnistie n'était pas applicable à celui de détournement de fonds, dont il est aussi accusé, et avait donc décidé de maintenir en vigueur le mandat d'arrêt qui l'empêche de revenir en Espagne.
Le parquet et le dirigeant catalan ont depuis fait appel.
Amnistie et trahison ?
Un autre dossier bloque toujours à ce stade le retour en Espagne de Carles Puigdemont. Il s'agit d'une mystérieuse affaire dans laquelle il est soupçonné de haute trahison, un juge enquêtant pour déterminer s'il avait cherché en 2017 à obtenir le soutien de la Russie à une éventuelle indépendance de la Catalogne en échange de "contreparties", notamment financières.
Le juge d'instruction en charge de cette affaire l'a transmise au tribunal suprême.
À LIRE : Référendum en Catalogne : manifestation à Perpignan en soutien aux arrestations à Barcelone
Avec cette loi d'amnistie, qui a radicalisé le débat politique en Espagne depuis les élections législatives de juillet 2023, les législateurs voulaient que la justice annule immédiatement les mandats d'arrêt visant les indépendantistes ayant fui à l'étranger et que ces annulations restent valides en attendant l'examen des recours déposés contre la loi, qui pourrait prendre des mois voire des années.
Mais avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des délits en lien direct ou indirect avec la tentative d'indépendance de la Catalogne en 2017, ainsi qu'avec les évènements qui l'ont précédée ou suivie, la tâche est ardue pour les tribunaux.
De plus, de nombreux magistrats ne font pas mystère de leurs réticences, voire de leur opposition, à cette mesure d'amnistie.
