La Cour de cassation a validé la condamnation en appel de la station de Font-Romeu dans les Pyrénées Orientales. Elle devra verser 800.000 euros de provision à une jeune femme devenue tétraplégique après un accident de ski en 1997.
L'avocat de la victime a qualifié de "tournant" la décision de la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté, le 4 juillet, le pourvoi formé par la commune contre une décision de la cour d'appel de Montpellier en décembre 2011, qui la condamnait à payer un million d'euros (800.000 euros pour la jeune femme, 200.000 pour la Caisse primaire d'assurance maladie dont elle relève).
Alyette Beaufils, une Mayennaise de 22 ans à l'époque, a glissé le 30 décembre 1997 sur une plaque de verglas alors qu'elle skiait sur une piste verte de Font-Romeu. Elle a alors quitté la piste et heurté un rocher.
La Cour de cassation a donné raison à la cour d'appel de Montpellier, qui avait estimé que la station de ski "avait manqué à son obligation de moyens en omettant de poser des filets de protection le long de la zone boisée et parsemée de rochers", près de laquelle a eu lieu l'accident, dans son arrêt dont l'AFP a obtenu une copie.
"Cette décision est un tournant qui devrait rassurer les skieurs à l'avenir", a indiqué à l'AFP Me Patrice Marcel, l'avocat d'Alyette Beaufils.
"Son préjudice est de plusieurs millions d'euros, il va être fixé dans les prochains mois par la cour de Montpellier", a précisé Me Marcel.
La jeune femme, dont l'état nécessite des soins toutes les quatre heures, vit en Mayenne chez ses parents, "des gens exceptionnels qui se relaient nuit et jour" à son chevet depuis plus de 15 ans, a poursuivi l'avocat.
Les indemnisations serviront d'abord "à lui faire construire une maison adaptée à sa situation", a affirmé l'avocat.
De son côté, le maire (sans-étiquette) de Font-Romeu, Jean-Louis Démelin a déclaré vendredi à l'AFP que sa municipalité respectait "à la lettre les mesures de sécurité drastiques qui (lui) sont imposées". L'élu a toutefois rappelé qu'il "y a un danger permanent sur une piste de ski" et que "cet accident est hyper-rare".
