Deux victimes portent plainte contre l'État pour dysfonctionnement et délai déraisonnable après que la cour d'assises des Pyrénées-Orientales a constaté l'extinction des poursuites contre un homme accusé de viol. Une décision prise car le mis en cause s'est suicidé en septembre dernier.
Extinction des poursuites : c'est la douloureuse décision prononcée par la juge de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales à l'encontre d'un homme qui devait être jugé pour viols. L'accusé, âgé de 70 ans, s'est suicidé en septembre dernier. Pour les victimes, qui avaient 5 et 10 ans au moment des faits, justice ne sera jamais rendue. Elles ont décidé de porter plainte contre l'Etat pour dysfonctionnement et délai déraisonnable.
Pour Camille Moulhade, l'une des deux plaignantes, c'était le combat d'une vie :
Je considère que c'était sa dernière attaque, le dernier moyen de m'atteindre. Il savait que j'irai jusqu'au bout, la preuve : il a fui, on a joué au chat et à la souris pendant 20 ans et là, j'avais enfin pris le pouvoir alors que c'est toujours lui qui l'avait eu. Et il me l'a enlevée. Il a gardé le contrôle à la fin.
Camille Moulhade, partie civile
Dix ans de cavale et une procédure égarée
Car les faits reprochés au septuagénaire remontaient aux années 1990 et une première plainte avait été déposée en 2014 : une procédure égarée. L'homme avait alors pris la fuite pendant dix ans à l'étranger. Lorsque finalement un procès s'était profilé, il avait été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le début des débats.
De quoi faire bondir l'avocat de la partie civile, Maître Stéphane Fernandez :
Quand on a un individu qui a pris la fuite pendant dix ans, qui a déjà été condamné par le passé pour des faits identiques, mettre quatre ans pour audiencer une affaire et le libérer, c'est pour le moins très particulier.
Maître Stéphane Fernandez, avocat des parties civiles
Déjà incarcéré pour des faits similaires
L'IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale) a ouvert une enquête pour faire la lumière sur cette histoire. Car l'homme avait déjà été incarcéré pour des faits similaires entre 1996 et 1998. Cette fois, après quatre ans d'instruction, sa mort met un terme définitif aux poursuites.
Écrit avec Romane Sabathier et Laura-Laure Galy.
