Le parquet de Paris a requis un procès pour le Rassemblement national et 27 personnes liées au parti, parmi lesquelles Marine Le Pen mais aussi Louis Aliot, le maire de Perpignan. Ils sont soupçonnés d'avoir participé à un système de détournement de fonds publics européens entre 2004 et 2016.
Le parquet demande que la principale figure du Rassemblement national, l'ex-Front national, soit jugée par le tribunal correctionnel pour détournement de fonds publics et complicité, mais aussi un procès pour le maire de Perpignan dans les Pyrénées-Prientales, Louis Aliot.
"Abus de confiance"
Dans le détail, le parquet demande un procès pour 11 personnes ayant été élues eurodéputés sur des listes Front national, 12 personnes ayant été leurs assistants parlementaires, mais aussi quatre collaborateurs du parti d'extrême droite. Pour le RN, pris en tant que personne morale, le parquet demande un procès pour complicité et recel de détournement de fonds publics, sur toute la période visée.
Dans cette longue liste rassemblant la grande majorité des figures du parti du milieu des années 2010 figurent le maire de Perpignan Louis Aliot, l'ex-numéro 2 du parti Bruno Gollnisch, le vice-président exécutif de Reconquête! Nicolas Bay, l'ex-trésorier Wallerand de Saint-Just ou encore le député et porte-parole du RN Julien Odoul.
En juin 2020, Louis Aliot, ancien eurodéputé et l'un des vice-présidents du Front national, avait été mis en examen pour "abus de confiance" dans l'affaire des emplois présumés fictifs d'assistants de députés européens du parti d'extrême droite.
Des enveloppes mensuelles
Trois ans plus tard, le parquet souligne que "les peines encourues sont dix ans d'emprisonnement, et une amende de maximum 1 million d'euros ou du double du produit de l'infraction". Il rappelle également que "le législateur a rendu obligatoire la peine complémentaire de privation du droit d'éligibilité, pour une durée maximale de cinq ans, ou de dix ans pour une personne élue ou membre du gouvernement."
L'enquête avait débuté en mars 2015, lorsque le Parlement européen avait annoncé avoir saisi l'office anti-fraude de l'UE d'éventuelles irrégularités commises par le Front national concernant des salaires versés à des assistants parlementaires.
Les investigations ont ensuite été confiées fin 2016 à deux juges d'instruction financiers parisiens. Marine Le Pen et son ancien compagnon Louis Aliot, ont été mis en examen en juin 2017 pour "abus de confiance" et "complicité", des poursuites requalifiées plus tard en "détournement de fonds publics".
6,8 millions d'euros de préjudice pour 2009 à 2017
Les magistrats soupçonnent le RN d'avoir "de manière concertée et délibérée" mis en place un "système de détournement" des enveloppes (21 000 euros mensuels) allouées par l'Union européenne à chaque député pour rémunérer des assistants parlementaires.
Ces derniers auraient travaillé en réalité tout ou partie pour le RN, lui permettant ainsi des économies substantielles de salaires. Le Parlement européen, partie civile, avait évalué en 2018 son préjudice à 6,8 millions d'euros pour les années 2009 à 2017.
