Catalogne : un sursis pour l'extradition de l'eurodéputé catalan Carles Puigdemont

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Écrit par Alexandre Grellier avec afp
Carles Puigdemont à sa sortie du tribunal de Sassari, le 4 octobre 2021.
Carles Puigdemont à sa sortie du tribunal de Sassari, le 4 octobre 2021. © Claudia Sancius/EPA/Newscom/MaxPPP

Arrêté en Sardaigne, en Italie, le 23 septembre 2021, l'eurodéputé Carles Puigdemont bénéficie d'un sursis. Un tribunal italien a suspendu la procédure d'extradition vers l'Espagne, en attendant une décision européenne sur son immunité.

Un sursis pour Carles Puigdemont, l'ancien président de la Catalogne. Arrêté le 23 septembre dernier à sa descente d'avion en Sardaigne, l'homme politique catalan avait été entendu par les policiers italiens, avant d'être remis en liberté le lendemain. La justice italienne avait arrêté Carles Puigdemont en application d'un mandat d'arrêt européen datant du 14 octobre 2019, émis à la demande des autorités espagnoles.

"Sédition" et "détournement de fonds publics"

Le gouvernement ibère le poursuit pour une tentative de "sédition", en 2017 ainsi que pour "détournement de fonds publics". Pour rappel, le 1er octobre 2017, malgré l'interdiction de la justice espagnole, le gouvernement de la Catalogne (alors présidée par Carles Puigdemont) avait organisé un référendum d'autodétermination.

Suite à cette consultation, dont les résultats et l'organisation avaient été vivement contestés par Madrid, les élus au parlement régional de Catalogne avaient proclamé l'indépendance de la région le 10 octobre 2017.

Le gouvernement espagnol avait alors décidé de placer la Catalogne sous tutelle et d'arrêter les leaders indépendantistes pour les juger. En juin 2021, Pedro Sanchez, le Premier ministre espagnol avait annoncé la grâce de neuf leaders, qui avait pourtant été condamnés en octobre 2019 à des peines allant de neuf à treize ans de prison. Carles Puigdemont en exil n'avait pas bénéficié de cette mesure.

Carles Puigdemont était bien présent ce lundi 4 octobre 2021, devant le tribunal de la cour d'appel de Sassari, en Sardaigne. Il a été accueilli à son arrivée par plusieurs dizaines de militants catalans, sardes et corses qui scandaient "Liberté ! Liberté", nous apprend l'AFP. Elu eurodéputé en 2019, Carles Puigdemont, 58 ans, arguait de son immunité de parlementaire européen pour échapper aux poursuites.

Le dossier n'est pas classé, mais suspendu.

Agostinangelo Marras, avocat italien de Carles Puigdemont

Le 9 mars 2021, le Parlement européen avait levé cette immunité, à une large majorité. Une mesure confirmée par le Tribunal de l'Union européenne le 30 juillet 2021. Mais la décision du Parlement européen fait l'objet d'un recours et le jugement définitif sur le fond n'a pas encore été rendu.

Neufs leaders indépendantistes grâciés... mais pas Carles Puigdemont

Les trois juges de la cour d'appel de Sassari ont donc décidé d'attendre que les pourvois formés par la défense de M. Puigdemont devant la justice européenne aboutissent. "Le dossier n'est pas classé mais suspendu", a réagi à la sortie de l'audience Agostinangelo Marras, l'avocat italien de l'ancien président catalan. Le crime de sédition ne figure pas dans le code pénal italien, ce qui rendrait une éventuelle extradition très complexe.

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