Contrôle de la douane. Tabac, alcool, carburant, vous revenez d'Espagne, quels sont vos droits et les quantités autorisées ?

Comme chaque année durant les vacances d'été, les douaniers effectuent des opérations coup de poing entre la France et l'Espagne. Des contrôles éclair pour lutter contre le trafic de tabac et de cigarettes mais aussi d'alcools et de carburants dans les départements des Pyrénées.

Un dispositif surprise d'envergure a été mis en place sur toute sur la frontière pyrénéenne, mardi 2 juillet 2024. Un déploiement coordonné de forces de contrôle et d'intervention.

Les directions des douanes de Bayonne, Perpignan et Toulouse se sont mobilisées sur plusieurs points de la frontière terrestre avec l'Espagne. Et les interventions ont abouti à des saisies de cigarettes de contrebande.

Une opération flash à l'heure du repas

Les contrôles ont eu lieu sur des routes et des points d'accès au territoire national dans des zones géographiques propices aux trafics entre 13h et 14h.

Si la majorité des conducteurs contrôlés respecte les seuils d’achat transfrontalier du tabac (*voir les tolérances et règles en fin d'article), certaines personnes en infraction ont été immédiatement verbalisées et leurs cigarettes confisquées.

Ces actions flash seront renouvelées tout l'été.

La lutte contre le trafic de tabac et de cigarettes

Les enjeux de cette lutte sont majeurs en raison des multiples effets néfastes de ce trafic pour les citoyens et l’État français.

  • Atteinte au monopole de revente du tabac qui vise à assurer le contrôle de la qualité des produits mis en vente et des recettes fiscales de l’État servant à financer des politiques et actions publiques.
  • Enjeux économiques pour les buralistes ; préposés de l’État, en raison de la concurrence déloyale qu’ils subissent du fait de l’existence du marché parallèle.
  • Enjeux sociaux et de sécurité publique : les trafics de tabac alimentent l’économie souterraine ; ils financent le terrorisme et d’autres trafics (stupéfiants, armes…) ; ils créent des nuisances pour les riverains (par exemple les ventes à la sauvette).
  • Enjeux sanitaires et de santé publique.

Quelles sont les valeurs admises en franchise douanière ?

Vous n'avez pas à déclarer les marchandises (y compris les cadeaux) si leur valeur totale ou si leur quantité ne dépasse pas les franchises autorisées. Hors tabacs et alcools.

Achats hors Union européenne ou dans un territoire COM (Collectivités d'Outre-Mer)

Voyageurs de moins de 15 ans : quel que soit le mode de transport = 150 euros.

Pour les autres : en avion, en bateau = 430 euros. En voiture, en train et autres = 300 euros.

Achats dans l'Union européenne

Vous n'avez ni à déclarer ni à vous acquitter des droits et taxes sur les achats effectués dans un autre pays de l'UE et réservés à un usage personnel.

Achats frontaliers et travailleurs frontaliers

Voyageur de moins de 15 ans = 40 euros. Voyageur de plus de 15 ans = 75 euros.

Quelles sont les quantités admises en franchise douanière ?

Pour les frontaliers, travailleurs frontaliers et employés des transports internationaux.

Les tabacs

  • Cigarettes : 40 unités
  • Cigarillos : 20 unités
  • Cigares : 10 unités
  • Tabacs à fumer : 50 g

Les alcools

  • Vins tranquilles (non mousseux) : 0,5 litre
  • Bières : 4 litres
  • Boissons titrant plus de 22° : 0,25 litre
  • Boissons titrant 22° ou moins : 0,5 litre

Les carburants

  • Quantité contenue dans le réservoir normal du véhicule
  • et un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

"Ces quantités ne sont pas cumulables et s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans. Elles sont appréciées par passager majeur au sein d'un même véhicule" explique la douane.

Pour les pays membres de l'Union européenne.

Les tabacs

  • Cigarettes : 800 unités (4 cartouches)
  • Cigarillos : 400 unités
  • Cigares : 200 unités
  • Tabacs à fumer : 1 kilo

Les alcools

  • Vins : 90 litres (dont 60 litres maximum de vin mousseux)
  • Bières : 110 litres
  • Boissons titrant plus de 22° : 10 litres
  • Boissons titrant 22° ou moins : 20 litres

Les carburants

  • Quantité contenue dans le réservoir normal du véhicule
  • et un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

Pour les pays non-membres de l'Union européenne.

Les tabacs

  • Cigarettes : 200 unités (1 cartouche)
  • Cigarillos : 100 unités
  • Cigares : 50 unités
  • Tabacs à fumer : 250 g

Les alcools

  • Vins tranquilles (non mousseux) : 4 litres
  • Bières : 16 litres
  • Boissons titrant plus de 22° : 1 litre
  • Boissons titrant 22° ou moins : 2 litres
  • Ou un assortiment proportionnel de ces catégories de marchandises

Les carburants

  • Quantité contenue dans le réservoir normal du véhicule
  • et un bidon de réserve d'une capacité maximale de 10 litres.

Les quantités excédant celles fixées ci-dessus sont soumises au paiement des droits de douane, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des droits d'accises exigibles. Ces droits et taxes s'appliquent sur le prix mentionné sur la facture d'achat.

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