"Nous imposer un discours politique, non !" : Louis Aliot fait polémique en adressant une lettre d'information politique aux salariés de la mairie

La communication de Louis Aliot crée des remous. Le maire RN de Perpignan fait part de ses opinions et réflexions dans une lettre d'information envoyée au personnel municipal, via leur boîte mail professionnelle. Et la lettre a du mal à passer surtout pour la CGT.

Cette newsletter, tous les agents territoriaux de Perpignan l’ont reçue vendredi 22 mars 2024 dans leurs boîtes mail professionnelles. C'est le premier numéro d'une lettre d'information hebdomadaire de Louis Aliot qui se veut un espace de dialogue et de partage.

Dans ce document, daté de mars 2024, il traite et donne son avis sur la guerre en Ukraine, la fin du droit du sol à Mayotte, le décès de Robert Badinter ou encore sur la grève des agriculteurs et l'action du gouvernement.

Un syndicat monte au créneau

Certains agents municipaux s’agacent. Ils ne comprennent pas le rapport avec des informations sur la vie municipale qui pourraient les intéresser.

Nous imposer un discours politique, non, cela nous parait hors de propos. Nous ce que l'on veut, c'est un maire au travail auprès des agents et pas un maire qui pense à sa communication politique.

Guillem Vaulato, secretaire général de la CGT des territoriaux de Perpignan

Selon ce syndicaliste, Louis Aliot aurait donc utilisé le fichier des adresses mail des agents de la Ville pour sa propre communication politique.

Contacté, le maire Rassemblement national n’a pas souhaité répondre à nos questions.

Est-ce une pratique légale ?

Le règlement général sur la protection des données, (NDLR : la loi RGDP de 2016), semble pourtant clair.

"Le respect du principe des finalités implique que les traitements institués pour les besoins du service public ou les emplois des agents publics ne soient pas utilisés pour des finalités de communication politique".

Un avocat catalan en droit public s’appuie sur une délibération de la Cnil, Commission nationale de l'informatique et des libertés, datant de novembre 2023, pour démontrer que "le maire de Perpignan est en dehors du cadre légal".

C'était dans le cas d'un ministère qui avait utilisé un mailing de leurs agents, pour diffuser du contenu qui vantait les mérites de la réforme des retraites. Donc, purement un contenu d'opinions, la CNIL a alors émis un rappel à l'ordre au ministère.

Guillem Nivet, avocat dans le domaine du Droit public

Le maire de Perpignan risque un rappel à l’ordre dans un premier temps. À ce jour, aucun numéro 2 de la newsletter, pourtant hebdomadaire, n’a été envoyé aux agents territoriaux.

Écrit avec M. Jit.