C'est par un courrier recommandé que Serge Pallares a appris la nouvelle : la mairie de Saint-Cyprien lui réclame plus d'un million d'euros pour des trop-perçus sur son salaire. Il était le directeur du port de cette ville des Pyrénées-Orientales de 2005 à 2020.
"C'est une vengeance politique personnelle. J'ai acquis à travers mes 40 ans de carrière et de travail, une certaine notoriété locale, régionale et nationale. M. Del Poso, le maire de Saint-Cyprien me l'a dit quand il m'a demandé de prendre ma retraite en juillet 2020 : je lui fais de l'ombre et il ne le tolère pas". Serge Pallares, joint par téléphone ce mercredi matin, ne décolère pas. Le président de la Fédération des ports de plaisance depuis 21 ans, également président de l'Union des villes portuaires d'Occitanie, ne comprend pas pourquoi il a reçu ce courrier.
Quinze jours pour restituer 1 million d'euros
Jeudi 30 septembre, l'ancien directeur du port de Saint-Cyprien a découvert une lettre recommandée de la mairie lui demandant de restituer sous quinze jours plus d'un million d'euros (1.087.739,38 euros exactement) pour des "avantages pécuniairement injustifiés". Un courrier qui fait suite à un arrêté municipal, pris le 28 septembre 2021, dans lequel la mairie indique : "Serge Pallares ne pouvait ignorer les illégalités relatives à sa nomination (...) dont il a tiré indûment un important avantage financier".
Pour la municipalité, l'absence de contrat d'agent de l'Etat l'aurait "soustrait au contrôle du centre de gestion des Pyrénées-Orientales et du contrôle de légalité." Et ces faits relèvent donc d'"une fraude au préjudice de la commune".
Changement de statut du port en 2005
Une situation que l'on doit à un changement de statut en 2005. Jusque-là, le port était géré en régie individualisée, dont Serge Pallares était alors le directeur-adjoint. Mais en 2005, décision est prise de basculer sur un autre type de gérance : une régie autonome.
Dans son arrêté du 28 septembre, la mairie précise ainsi que "la relation de travail s'est organisée par une simple portabilité du contrat de travail de droit privé de M. Serge Pallares signé en 1997 en conservant notamment le montant de sa rémunération de directeur adjoint ainsi qu'une prime de fin de contrat."
Et rajoute aussitôt : "le montant maximum de rémunération en tant que direteur de la régie autonome du port de Saint-Cyprien ne saurait en tout état de cause excéder celui dont bénéficierait un agent de l'Etat placé dans des conditions similaires."
Une lecture que conteste Serge Pallares."Depuis 25 ans, j'ai un contrat de directeur de port, qui est conforme à la grille indiciaire de la convention collective des personnels de port de plaisance. Ce n'est pas le salarié qui établit son contrat et fixe sa rémunération jusqu'à preuve du contraire. Ce sont deux délibérations du conseil municipal qui ont fixé mon statut et ma rémunération," explique Serge Pallares.
Le Tribunal administratif saisi
Son avocat Jean Codognès précise : "M. Pallares était un agent d'une collectivité territoriale de droit privé, cela existe et est prévu par la loi. Il dépend bien de la convention collective des ports de plaisance qui est plus intéressante pour le salarié que le statut d'agent de la fonction publique. Et sa nomination et sa rémunération ont bien été soumises au contrôle de légalité (et nous avons les éléments pour en attester) qui n'a formulé aucune observation".
Serge Pallares et son avocat vont saisir en référé le Tribunal administratif pour faire suspendre l'arrêté municipal, et également déposer un recours sur le fond.
Contactée, la mairie de Saint-Cyprien ne nous a pas rappelé.
