Le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) a tranché en faveur du jugement de la Ligue des droits de l'homme (LDH) : la municipalité de Perpignan (Pyrénées-Orientales) doit retirer la crèche mise en place dans le patio de la mairie.
Après Beaucaire et Béziers : Perpignan (66). La Ville a pour ordre de retirer la crèche de Noël installée au sein de la mairie.
C'est la décision rendue au terme de l'audience qui s'est tenue ce mardi 20 décembre 2022 au tribunal administratif de Montpellier. Ce dernier avait été saisi par la LDH (Ligue des droits de l'homme) et un communiqué avait été co-signé début décembre par seize collectifs.
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La présence de cette crèche, symbole religieux, "est contraire aux principes fondamentaux comme la laïcité", explique Me Sophie Mazas, avocate et présidente de la LDH de l'Hérault.
La LDH s'interroge : est-ce une question d'incompétence ou de complaisance ? En tout cas en Occitanie les préfets ne remplissent pas leur fonction de respect de la loi et ne posent pas de limite à l'extrême droite.
Me Sophie Mazas, avocate et présidente de la LDH de l'Hérault
Les municipalités RN dans le viseur de la justice ?
Perpignan n'est pas la première municipalité RN a être visée. Le 16 novembre dernier, le Conseil d'État avait confirmé l'interdiction de la crèche de Noël de la mairie de Beaucaire (Gard), dirigée par le maire RN Julien Sanchez.
Moins d'un mois plus tard, le 14 décembre, c'est le maire de Béziers (Hérault), Robert Ménard, qui recevait l'ordre de retirer la crèche située dans la cour d'honneur de l'hôtel de ville sous 24 heures sous peine d'astreinte de 100 euros par jour.
Selon la ligue des droits de l'homme, "il n'y a que les municipalités d'extrême droite" qui sont concernées par la polémique annuelle.
On pourrait croire que ces histoires de crèches sont anecdotiques mais c'est une technique de l'extrême droite qui viole systématiquement les lois de la République et qui instrumentalise la religion à des fins haineuses en montant les citoyens les uns contre les autres, alors que la laïcité représente tout le contraire. On a le droit de vouloir célébrer les racines chrétiennes mais il faut alors réformer la Constitution. Là, ça n'en respecte pas le cadre républicain et démocratique. Le principe est pourtant clair : la crèche à l'église, l'état civil et la gestion de la cité à la mairie. Si on place la crèche à la mairie, alors qui gère la civilité, l'église ?
Me Sophie Mazas, avocate et présidente de la LDH de l'Hérault
La LDH a porté à la connaissance la commune par fax la décision qui sera notifiée ce jour par huissier, "dès lors la commune devra exécuter ou violer ouvertement la décision de justice en plus de violer la loi et la Constitution", déclare Me Sophie Mazas.
Dans un communiqué publié ce mercredi 21 décembre, Louis Aliot condamne la décision de justice.
C'est une information que je regrette évidemment car elle annonce une décision en total décalage avec l'engouement populaire et l'émerveillement suscité par notre Passebre. (...) Nous priver d'un rendez-vous culturel qui fait vivre notre cœur de ville, tel est le seul résultat obtenu par ceux qui avancent à visage masqué, en détournant les procédures judiciaires et la défense des grands principes républicains de leur réelle vocation : garantir l'épanouissement de chacun.
Louis Aliot, maire de Perpignan
La municipalité aurait l'intention de faire appel à la décision de justice.
Louis Aliot en prend acte mais il affirme qu'il n'enlèvera pas la crèche du patio de l'hôtel de ville et qu'il paiera l'astreinte de 100€/jour jusqu'au 2 janvier, date de démontage initial : "malgré la condamnation prononcée cette nuit par le tribunal, elle (la crèche, ndlr) sera maintenue jusqu'au 2 janvier !", s'est-il exprimé sur Twitter.
