Pas de crêche de Noël à la mairie de Beaucaire, le Conseil d'Etat confirme l'interdiction

La mairie RN de Beaucaire dans le Gard avait déposé un recours contre une décision de justice lui ordonnant de retirer la crèche de Noël installée dans l'hôtel de ville. Un recours rejeté ce mercredi 16 novembre 2022 par le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative, a donc confirmé ce mercredi 16 novembre 2022 l'interdiction de la crèche de Noël à la mairie de Beaucaire, dans le Gard.

L'affaire -et la polémique- a débutée il y a presque deux ans déjà. Lorsque le tribunal administratif de Nîmes, saisi par le préfet du Gard, avait ordonné en référé le 18 décembre 2020  "la suspension de l'exécution de la décision non formalisée du maire de la commune de Beaucaire d'installer une crèche de la nativité dans l'enceinte de l'hôtel de ville du 3 décembre 2020 au 2 février 2021".

Plainte pour "discrimination"

La municipalité RN avait alors fait appel de ce jugement. Julien Sanchez, le maire de Beaucaire avait mis en avant le "caractère culturel, artistique ou festif" de la crêche installée sous l'escalier de l'Hôtel de ville. Un mois plus tard, en janvier 2021, le juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille avait rejeté la requête beaucairoise et enjoint la commune de "procéder à l'enlèvement de la crèche" sous peine d'astreinte. Cette décision avait été confirmée sur le fond en septembre 2021 par la cour administrative de Marseille.

Julien Sanchez avait alors annoncé qu'il allait déposer une plainte devant le Conseil d'Etat pour "discrimination". A l'audience, en octobre, la commune de Beaucaire a soutenu que la décision de la cour administrative de Marseille était entachée de diverses erreurs, estimant que l'installation d'une crèche dans l'hôtel de ville "ne reposait pas sur des circonstances particulières permettant de déroger à l'interdiction d'une telle installation au siège d'une collectivité publique".

Dans son arrêt rendu ce mercredi, le Conseil d'Etat estime qu'aucun des arguments de la ville "n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi" et décide donc qu'il "n'est pas admis".

Les crèches de Béziers, dirigée par Robert Ménard, et de Beaucaire sont régulièrement poursuivies en justice. Mais elles continuent à être installées chaque année par les maires concernés.

Avec AFP.