Cet article date de plus de 6 ans

(P.O) Saint Jean Laseille : le maire inventait de faux conseils municipaux

Le maire rédigeait des faux procès-verbaux avec signatures des élus à l'appui afin d'entériner des délibérations factices. Le tribunal correctionnel de Perpignan vient de le condamner à une peine de prison avec sursis assortie de 4 ans d'inéligibilité.

Maire depuis 4 mandats dans ce petit village des Aspres en Roussillon, Roland Noury a été épinglé par le tribunal correctionnel.
Il lui ait reproché d'avoir produit des documents volontairement falsifiés, faisant état de délibérations fictives de conseil municipaux qui n'ont jamais eu lieu.
Il est condamné à 8 mois de prison avec sursis, 2000 euros d'amende et à 4 ans inéligibilité.

Il a 10 jours pour faire appel de cette condamnation.


Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice archives