Pyrénées-Orientales : un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne à Ille-sur-Têt

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Écrit par Ophélie Le Piver

Un permis de louer afin de lutter contre l’habitat indigne, le projet séduit de plus en plus de communes en Occitanie. Le maire de Perpignan Louis Aliot (RN) s’apprête à le mettre en place. Dans les Pyrénées-Orientales, la commune d'lle-sur-Têt l'utilise depuis un an.

Dans le centre ancien de la commune d’Ille-sur-Têt dans les Pyrénées-Orientales, chaque bailleur doit se procurer un “permis de louer” afin d’être en règle, une autorisation à obtenir avant la mise en location du logement. Les critères sont bien précis : humidité, aération, diagnostic énergétique, double vitrage, présence d’un radiateur par pièce. Les critères sont aussi nombreux que précis. 24 points au total pour garantir la salubrité du logement. 

Pierre Mayneris est propriétaire à l’Ille-sur-Têt et il vient d’obtenir son attestation, il est rassuré : “Je trouve que ça permet de contrôler et donc moi quand je vais louer, je vais partir l’esprit tranquille, je trouve que c’est positif”.
 

Jusqu’à 15 000 euros d’amende

Le permis de louer est valable deux ans, et obligatoire sur tout le centre ancien de la commune. Passé ces deux années, il doit être renouvelé à chaque nouvelle mise en location. Les contrevenants s’expose à des amendes pouvant aller jusqu’à 15 000 euros après l’envoi de rapport à l’Agence Régionale de Santé. 

Le but c’est vraiment d’essayer d’améliorer l’habitat dans le centre ancien pour lui redonner une bonne image et permettre des locations de meilleures qualités

William Burghoffer, maire de l'Ille-sur-Têt


Au delà de la protection des locataires, c’est aussi pour le maire de la commune William Burghoffer (DVG) un moyen de tirer sa commune vers le haut. Il a instauré ce permis de louer depuis juin 2019 : “le but c’est vraiment d’essayer d’améliorer l’habitat dans le centre ancien pour lui redonner une bonne image et permettre des locations de meilleures qualités”.

En un an, 90 locations de l’Ille-sur-Têt ont été contrôlées. Un accord sous réserve de travaux a été donné à 58 d’entre eux, 6 ont reçu un avis négatif.