Bruno Nougayrède, élu d'opposition au conseil municipal de Perpignan (Pyrénées-Orientales), annonce vouloir saisir ce jeudi 19 décembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier (Hérault) en référé dans l'espoir de contraindre le maire RN, Louis Aliot, à communiquer ses notes de frais sur la totalité de son mandat.
"Ça fait des mois maintenant que je le sollicite pour savoir comment est dépensé l'argent public, notamment en termes de dépenses de frais, de transport, de représentation", résume Bruno Nougayrède. Le principal élu d'opposition au Conseil municipal de Perpignan (Pyrénées-Orientales) veut saisir, en référé, le tribunal administratif de Montpellier (Hérault), ce jeudi 19 décembre 2024, dans l'espoir de "contraindre" le maire Rassemblement national, Louis Aliot, de communiquer ses notes de frais sur la totalité de son mandat.
L'aboutissement d'une démarche commencée il y a plusieurs mois, et qui trouve sa genèse, selon Bruno Nougayrède, dans "la dégradation des finances de la Ville", s'appuyant sur le dernier débat d'orientation budgétaire.
"Quand les finances publiques vont mal, on a besoin de savoir qui paie les déplacements du maire quand il va à Paris sur les plateaux de télévision en tant que Premier vice-président du RN, qui paie les déplacements du maire quand il va à Paris pour son procès, qui paie les déplacements de ses adjoints quand ils vont le soutenir lors de son procès ?
Bruno Nougayrède, élu d'opposition au conseil municipal de Perpignan
Il assure avoir demandé la transmission de "l'ensemble du détail des cartes bleues qui sont utilisées par les personnes de la ville" et de "savoir qui les utilise et quelles ont été les dépenses faites par ce biais-là. Il ne m'a pas répondu. À chaque fois que je pose la question en Conseil municipal, Louis Aliot ne répond pas, il passe au sujet suivant ou il déclare : "on est en train de vous répondre par écrit".
L'élu d'opposition qui déclare "effectuer un certain nombre de démarches" dans le cadre d'une "éventuelle" candidature à la succession de l'actuel maire, a saisi la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) qui lui a donné raison en mai dernier.
Des notes de frais sur trois mois
Sollicité par France 3 Occitanie, le maire de la cité catalogne, assure qu'il a fourni ses notes de frais pour les trois premières années de son mandat.
Elles sont lisibles sur le site Ma Dada. Il faudrait peut-être que M. Nougayrède le consulte. Concernant la 4e année de mandat, un déontologue à la mairie est en train de les examiner. Quand il aura fini son travail, on pourra transmettre les notes de frais.
Louis Aliot, maire de Perpignan
Sur le site spécialisé, des notes de restaurant à Perpignan sont effectivement consultables, variant entre 55 et 378 euros, mais elles ne portent que sur trois mois du mandat entre fin 2022 et début 2023.
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Celles-ci ne concernent pas les déplacements du maire à Paris sur lesquels portent les interrogations de Bruno Nougayrède. Deux autres demandes formulées en juin 2023 sont restées sans réponse.
L'association anticorruption Transparence citoyenne a également effectué une demande auprès du tribunal administratif. Selon nos confrères de France Bleu Roussillon, l'association attendrait une date d'audience.
Bruno Nougayrède compte bien à nouveau reformuler sa demande lors du Conseil municipal, ce vendredi 20 décembre 2024. "J'ai, un certain nombre de présomptions, d'indices, qui me laissent à penser que la gestion de l'argent public n'est pas son principal souci" lâche l'élu, rappelant que Louis Aliot est soupçonné de détournements de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires aux eurodéputés.
Une affaire pour laquelle le tribunal correctionnel de Paris rendra sa décision le 31 mars 2025.
