Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal doit dévoiler ce lundi un nouveau plan destiné à renforcer la lutte contre les trafics illicites de tabac, un phénomène de son propre aveu en pleine "explosion" en France. Il a choisi les Pyrénées-Orientales, département frontière avec l'Espagne, une des routes favorites du tabac de contrebande à destination de la France.
Selon les statistiques publiées par les douanes, plus de 284 tonnes de tabac de contrebande ont été saisies en 2020, 402 tonnes en 2021 et déjà plus de 600 tonnes, dont plus de deux tiers de cigarettes, sur les dix premiers mois de 2022.
Le plan des autorités "vise à adapter la riposte douanière à l'ampleur inédite prise par le marché parallèle du tabac ".
Gabriel Attal
Parmi les mesures phares attendues :
- Le déploiement d'une dizaine de camionnettes équipées de scanners à rayon X capables de passer au crible un véhicule en soixante secondes, pour un montant de 45 millions d'euros.
- La formation de groupes de lutte anti-trafic de tabac "capables de mener des opérations coup de poing et des enquêtes" dans les neuf principales zones identifiées de contrebande du pays.
- Un réseau "cybertabac" mis en place pour dépister les trafics sur Internet ou les réseaux sociaux.
- Des outils de "douane scientifique" qui permettent de tracer l'origine du tabac de contrebande, afin de mieux déterminer les circuits des trafics.
- Le recrutement de 300 postes de douaniers d'ici 2025.
Renforcement des sanctions
Gabriel Attal indique l'ouverture d'une réflexion, avec son collègue garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, en vue d'un "renforcement des sanctions pénales contre les acheteurs, les vendeurs et les fabricants de tabac de contrebande."
Je fixe à la douane un objectif clair, arrêter la fuite en avant du marché parallèle d'ici 2025.
Gabriel Attal
Aujourd'hui, pour les trafiquants, faire venir la contrebande d'Asie est devenu trop long et trop cher. Les trafiquants produisent aujourd'hui leurs propres cigarettes emballées en Pologne, en Espagne, en Belgique et parfois même en France.
Signe de la vitalité du trafic, les douanes ont découvert en décembre 2021 et en septembre dernier dans la même ville de Poincy en Seine-et-Marne, deux "usines" de fabrication clandestine de cigarettes, les premières démantelées en France.
30 % des cigarettes vendues viennent du marché noir
L'augmentation massive du prix du paquet de cigarettes, qui est passé de 6,5 à 10 euros en quatre ans a également contribué à l'essor du trafic.
Depuis juillet 2020, les Français achetant des cigarettes dans un autre pays ne peuvent transporter qu’une seule cartouche en voiture, alors que le maximum était jusque-là de quatre.
Depuis, un tiers des cigarettes achetées en France proviendraient du marché noir. La France est ainsi devenue la championne d’Europe de la consommation de cigarettes de contrebande : 6 milliards de cigarettes, soit 30 % de celles consommées dans le pays en 2020, proviendraient du marché noir, selon Le Point.
Un phénomène qui représente une perte fiscale sèche de trois milliards d'euros pour le gouvernement.
Le ministre des Comptes publics doit dévoiler le plan 2023-2025 ce lundi au Boulou, dans les Pyrénées-Orientales, une des routes favorites du tabac de contrebande à destination de la France.
"Il y a des constations massives faites sur cette frontière, symbolique pour l’ensemble de mes collègues, en particulier ceux des Pyrénées-Orientales. L'idée est de mettre en avant le travail des douanes, " a déclaré le ministre.
Ecrit avec l'AFP.
