Après le décès d'un automobiliste au Boulou, le 22 décembre dernier, le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé d'interdire toute manifestation organisée dans le cadre du mouvement dit "les gilets jaunes". Plusieurs secteurs sont concernés.
Selon la préfecture des Pyrénées-Orientales, "depuis le 17 novembre dernier, un certain nombre de manifestations revendicatives ont été organisées dans le département, la plupart du temps sans avoir fait l’objet de déclaration préalable en préfecture ou en mairie, donc considérées comme hors du cadre légal."
Après le décès d'un automobiliste à Perpignan Sud, "lié aux perturbations de circulation et des graves troubles à l'ordre public qui se sont déroulés sur la commune de Le Boulou, le samedi 22 décembre dernier", le préfet a décidé d'interdire toute manifestation organisée dans le cadre du mouvement des "gilets jaunes".
#28décembre
— Préfet des Pyrénées-Orientales (@Prefet66) 28 décembre 2018
En raison des graves évènements qui se sont produits le week-end dernier, le @Prefet66 a pris un arrêté d'interdiction de manifester sur plusieurs sites du département.
Pour plus d'infos, lire le communiqué de presse : https://t.co/2LnxQHZ9r2 pic.twitter.com/BdiCxBrz83
Plusieurs secteurs concernés
Du 28 décembre 2018 au 1er janvier 2019 inclus, toute manifestation est interdite sur les secteurs des emprises suivantes :
- Péages de l’autoroute A9 et sur le rond-point de la RD 900 situés sur la commune de Le Boulou
- rond point du « cadran solaire » et échangeur 41 de l’autoroute A9 de Perpignan Nord situés sur la commune de Rivesaltes ;
- rond point « d’Amsterdam »
- rond point de « Hambourg »
- rond point «pont Trencat »
- rond point « Euro Méditerranée »
- échangeur 42 de l’autoroute A9 de Perpignan Sud situés sur la commune de Perpignan
Les risques encourus
Sur le site de la préfecture, "il est rappelé que tout rassemblement de personnes dans ces lieux constitue, en conséquence, un attroupement au sens de l'article 431-3 du code Pénal (...) tout attroupement peut être dispersé par la force publique après deux sommations.
Enfin, il est précisé à chacun que le simple fait de se maintenir pacifiquement sur les lieux d'un tel attroupement après les sommations constitue un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000€ d'amende, sanction qui peut être portée à trois ans et 45.000€ si la personne dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié (article 431-4 du code Pénal)."
