Le Conseil d'État s'intéresse à la question sensible de la surpopulation carcérale en France en examinant une requête de l'Observatoire international des prisons (OIP), sur la situation alarmante de la maison d'arrêt de Nîmes.
Le requérant, rejoint par l'ordre des avocats de Nîmes et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche), a demandé à un juge des référés de statuer en urgence pour "faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues à Nîmes".
Le juge a mis sa décision en délibéré à jeudi soir, non sans avoir demandé aux représentants du ministère de la Justice de lui fournir nombre d'éclaircissements avant jeudi 15h sur huit points restés sans réponse lors des débats.
Parmi ces points figure la possibilité d'une solution à l'entassement actuel de trois détenus dans des cellules de 9 m2 prévues pour 2 personnes, avec souvent des matelas au sol ou installés sur une armoire retournée en guise de lit.
Selon l'OIP, chaque détenu disposerait d'une surface utile pour vivre d'1 m2 par cellule, une fois retiré le mobilier.
En 2012, le contrôleur des prisons avait fixé ce chiffre à 1,33 m2 par personne.
Cette requête de l'OIP s'inscrit dans une stratégie judiciaire entamée auprès des tribunaux administratifs en France et de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) au plan international, pour contraindre l'État à s'attaquer au problème
récurrent de la surpopulation dans les prisons françaises.
L'OIP cite en exemple la condamnation de l'Italie par la CEDH, qui a exigé en janvier 2013, dans l'"arrêt-pilote Torreggiani", une résolution rapide du "problème structurel" de surpeuplement carcéral en prenant des mesures globales pour faire cesser les violations de droits qui en découlent.
Chaque mois en France, les communiqués de l'Administration pénitentiaire égrènent les chiffres de la surpopulation carcérale, qui était de 115,7% au 1er juillet (66.864 détenus pour 57.759 places)
Les contrôleurs des prisons, mais aussi des associations et parlementaires, dénoncent régulièrement les conditions de vie indignes dans certains établissements alors que le principe d'un encellulement individuel, fixé dans la loi depuis 1875, n'a jamais été respecté.
L'actuelle contrôleure des prison, Adeline Hazan, s'est récemment prononcée en faveur d'un numerus clausus, ou seuil limite d'incarcération, pour endiguer le phénomène alors qu'au niveau politique, gauche et droite s'affrontent entre développement des peines alternatives à l'incarcération ou construction de nouvelles prisons.
Le cas de la maison d'arrêt de Nîmes est, pour l'OIP, exemplaire de ce phénomène
Alors que sa capacité théorique est de 192 places, elle accueillait 357 détenus au 1er juillet, soit un taux d'occupation de 186%. Mais il était de plus de 210,4% lors de la visite du contrôleur des prisons en 2012.
Le contrôleur avait alors compté quarante matelas au sol. Il n'y en aurait plus que 14 aujourd'hui, selon les représentants du ministère qui ont fait valoir une amélioration de la situation due à la réforme pénale et à un transfèrement de détenus vers d'autres établissements.
Pour l'OIP, les conséquence de la surpopulation se mesurent en tensions, violence, offre sous-dimensionnée d'activités et de travail (83% ne travaillent pas), problèmes d'accès aux soins (sept mois pour un soin dentaire) et difficultés pour préparer la réinsertion.
Parmi les autres griefs, l'avocat des requérants, Me Patrice Spinosi, a pointé la vétusté et l'insalubrité des locaux, des questions d'hygiène et de sécurité et un parloir inadapté pour accueillir les familles.
