Le parquet de Bordeaux a décidé de faire appel de la décision de non-lieu rendue au profit de Jean-Michel Baylet dans l'affaire des "frais de bouche" au Conseil Général du Tarn-et-Garonne.
Le parquet de Bordeaux a fait appel vendredi de l'ordonnance de non-lieu rendue au profit du président du Parti radical de gauche, dans la dernière affaire judiciaire le concernant, sur des dépenses alimentaires du Conseil général du Tarn-et-Garonne, en 2004-2005, a-t-il indiqué à l'AFP.
"Le parquet a fait appel de l'ordonnance de non-lieu. Il conteste la motivation juridique du magistrat instructeur" qui a rendu un non-lieu pour M. Baylet et deux de ses collaborateurs, a déclaré à l'AFP un porte-parole du parquet, en désaccord sur ce dossier avec la juge d'instruction Valérie Noël depuis des mois.
Dans une ordonnance rendue mardi, la juge avait considéré que M. Baylet n'avait pas à être mis en cause pour des commandes de marchés de denrées alimentaires, notamment parce qu'il avait délégué ses pouvoirs en la matière, avait expliqué à l'AFP son avocat Maître Jean-Yves Dupeux.
M. Baylet avait été mis en examen le 1er avril, de même que ses deux collaborateurs, après une première passe d'armes entre la magistrate qui n'estimait pas cette mesure nécessaire, et le parquet, favorable au déclenchement de poursuites.
La chambre de l'instruction de la Cour d'appel, amenée à trancher, avait en effet considéré que la juge devait procéder à la mise en examen. Mardi, Mme Noël a cependant rendu une ordonnance de non-lieu pour les trois mis en cause.
Sur le fond, elle a conclu qu'il n'y avait pas eu de violation du Code des marchés publics, semblant selon Maître Dupeux retenir l'argumentaire de la défense selon lequel le choix de produits sur catalogue était suffisant, alors qu'une circulaire de 2004 avait assoupli les règles de passation des marchés aux montants compris entre 4.000 et 90.000 euros.
Le 9 janvier, Jean-Michel Baylet, poursuivi pour "non respect du code des marchés publics" dans une autre affaire de favoritisme avait été relaxé, le tribunal correctionnel de Bordeaux estimant que les faits, remontant au début des années 2000, étaient prescrits.
Dans une troisième affaire portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, M. Baylet a bénéficié d'un non-lieu en 2011. L'appel du parquet sera examiné par la cour d'appel de Bordeaux dans les mois qui viennent.
"C'est un acharnement que je ne comprends, pour des faits remontant à dix ans et alors que "pendant quatre ans", presque aucune mesure d'enquête n'avait été
ordonnée, a déclaré à l'AFP l'avocat de M. Baylet.
