Vers un rejet des recours contre l'élection de Jean-Michel Baylet dans le Tarn-et-Garonne

Jean-Michel Baylet (PRG) lors du 1er tour des élections départementales, le 22 mars 2015. / © AFP PHOTO / PASCAL PAVANI
Jean-Michel Baylet (PRG) lors du 1er tour des élections départementales, le 22 mars 2015. / © AFP PHOTO / PASCAL PAVANI

Le tribunal administratif de Toulouse a examiné ce mardi deux recours contre l'annulation de l'élection aux départementales de mars denier de Jean-Michel Baylet (PRG) et sa binome Christiane Le Corre. Le rapporteur public a demandé leur rejet.

Par Fabrice Valery

Le tribunal administratif de Toulouse va-t-il annuler l'élection en mars dernier de Jean-Michel Baylet et sa colistière Christiane Le Corre, sur le canton de Valence d'Agen ? Cela semble peu probable, le rapporteur public ayant demandé au tribunal de rejeter les deux recours déposés par les Républicains et le Front National. Dans la plupart des cas, les juges administratifs suivent les conclusions du rapporteur public. Le tribunal rendra sa décision d'ici deux à trois semaines. 

Un premier recours avait été déposé par leur adversaire LR (ex-UMP) Pascal Ellul. Ce recours pour atteinte à la sincérité du scrutin porte sur plusieurs éléments selon leur adversaire : "une campagne de promotion publicitaire par le Conseil général, l'utilisation du magazine d'information départemental et du site internet,(...) l'intervention de l'organe de presse de Jean-Michel Baylet (NDLR : La Dépêche du Midi), durant sa campagne électorale" et d'autres éléments utilisés selon le candidat des Républicains "à des fins de propagande électorale prohibée". 

Pascal Ellul et son avocat demandaient donc l'annulation de l'élection de Jean-Michel Baylet et Christiane Le Corre et le rejet de leurs comptes de campagne. Ils réclamaient l'inégibilité des deux candidats pour trois ans. 

Un second recours a été déposé par le candidat du Front National Patrice Charles. Mais ces arguments d'utilisation de moyens publics ou de re

Jean-Michel Baylet et Christiane Le Corre avaient été élus dès le premier tour sur le canton de Valence d'Agen avec 50,72 % des suffrages, contre 28,78 % au duo du Front National et seulement 13,5 % aux candidats UMP dont Pascal Ellul, qui est aussi le chef de cabinet de Brigitte Barèges, maire LR de Montauban. Dans la foulée Jean-Michel Baylet avait perdu la présidence du Conseil départemental du Tarn-et-Garonne au profit d'une majorité de droite et de non-inscrits qui avait porté à la présidence Christian Astruc. 

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