"C'est très sécurisant", une ville instaure le permis de louer pour lutter contre l'habitat insalubre, 9.000 logements déjà inspectés

Le permis de louer c'est le dispositif mis en place par le Grand Montauban depuis 2018. Il oblige les propriétaires à obtenir une autorisation avant de mettre leur bien en location. Objectif : lutter contre l'habitat insalubre et indigne. C'est l'une des villes de la région Occitanie pionnière dans le domaine. Bilan.

Montauban est très bien classée dans le top des villes où il fait bon vivre. Son cachet y est pour beaucoup. Elle hérite des hôtels particuliers des riches bourgeois, négociants en textile du 17e siècle. Une vraie splendeur. Mais la médaille a son revers. Un bâti cher à entretenir et à préserver. En témoignent l’état de certains immeubles.

"On voit déjà la poussée de plancher au premier étage. Ensuite, on voit les fissures donc on a surtout évité la mise en portefeuille de la façade grâce à ce renforcement. Cela aurait pu s'effondrer", commente Jean Piumetto, expert d'assurés indépendant devant un immeuble renforcé par une structure en acier. Il est mandaté par la mairie et membre de la Fédexa.

Rentabilité versus entretien

"On peut voir dans l'immeuble que les greniers ont été aménagés en appartement pour rentabiliser au maximum la location", rajoute l'expert. "On peut le voir aussi dans les immeubles environnants. On se rend compte que toute la ventilation au niveau des charpentes ayant disparu, la visualisation de certains désordres des toitures n'est plus possible. On a donc obligatoirement une détérioration qui va aller à la casse".

Les caves ne sont pas entretenues et le plus souvent leurs aérations sont bouchées. Pour l'expert, ce n'est donc pas tant le réchauffement climatique et sa cohorte de sécheresse et de pluies diluviennes qu'il convient d'incriminer mais un défaut d'entretien et d'aération du bâti. Sans compter la déshérence dans laquelle se trouvent certains immeubles que leurs propriétaires n'ont pas les moyens d'entretenir.

Un permis de louer

Dans ce contexte délicat, la ville a mis en place un permis de louer Son objectif : lutter contre l’habitat indigne. Depuis 2018, 9.000 logements ont été scrutés. Une sécurité pour les locataires. Laurie Beaureilles a emménagé récemment dans ce quatre-pièces du centre-ville dont la location a été validée par la mairie.

 "C'est très sécurisant", confirme Laurie. "Moi j'ai deux enfants, un préadolescent et un adolescent. On emménage dans un lieu où on est en sécurité puisque le bâtiment est vérifié, que ce n'est pas insalubre et que tout est aux normes. Surtout quand on n'y connaît pas grand-chose comme moi". Une proposition de loi avait été rejetée de justesse par l'assemblée nationale en janvier 2024. 

"On est en règle"

Le permis de louer existe depuis 6 ans. 5 400 dossiers ont été instruits. Pierre Lurde a dû faire des travaux dans un appartement dont il est propriétaire. "Au deuxième étage d'un petit appartement avec des planchers au niveau du balustre, il m'a été demandé de rajouter un garde-corps au-dessus", explique-t-il. "Si vous avez des travaux, vous devez faire passer un professionnel, apporter également une facture pour justifier des travaux réalisés. Ce sont des choses parfois tout à fait basiques et simples, qui ne représentent pas non plus de grosses dépenses, mais en tout cas on est en règle".

Le service hygiène et santé de la ville de Montauban n’a cessé d’élargir son périmètre d’action. Après le centre-ville et la gare, il a étendu, secteur par secteur, ses prérogatives. En février 2025, il œuvrera dans une cinquième zone.

Moins d'immeubles insalubres

Pour Leslie Bramoullé, directrice du SCHS (Service communal hygiène et santé), une bonne journée débute . Elle vient de rayer de sa liste deux immeubles insalubres : "Maintenant qu'on a six ans de recul sur les périmètres initiaux, on se rend compte que dans ces secteurs-là, on n'a plus de signalement".

"Donc la bonne nouvelle, c'est que pour 2024, on en a levé deux et pris zéro donc ça veut dire que l'habitat insalubre se résorbe peu à peu", poursuit-elle avec satisfaction. "Ça doit faire deux ans à peu près qu'on ne prend plus d'arrêtés sur la ville de Montauban". 

1 100 demandes de propriétaires de logements individuels ont été déposées en 2024, 50 ont été refusées. Motifs : des désordres électriques, des risques de chute ou des logements trop petits. C’est souvent le cas car le manque de main-d’œuvre dans les exploitations agricoles génère un contexte particulier.

Lutter contre les marchands de sommeil

"Ce contexte est lié à la présence de travailleurs saisonniers dont certains malheureusement ne sont pas là dans des conditions légales", explique Gérard Catala, du Service communal hygiène et santé, en charge de la prévention et de la sécurité à la mairie de Montauban. "Ceci ouvre la porte à des marchands de sommeil que nous avons découvert notamment en 2020, ce qui nous a permis d'incriminer le bailleur privé et aussi un complice professionnel de l'immobilier".

Tous deux ont écopé d’une forte amende. L’agent immobilier a été interdit d’exercer pendant 5 ans. Un jugement probablement dissuasif.