Un pilote de l'avion a été condamné à douze mois de prison avec sursis par le tribunal judiciaire de Montauban pour avoir décapité un wingsuiteur en plein vol, quelques secondes après son saut, dans le Tarn-et-Garonne en juillet 2018. L'école de parachutisme de Bouloc-en-Quercy, poursuivie en tant que personne morale, a écopé de 20 000 euros d'amende, dont 10 000 avec sursis.
Ce mardi 21 novembre, le tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne) a rendu son verdict dans l'affaire du wingsuiteur décapité en plein vol. Le 27 juillet 2018, le pilote de l'avion avait décapité cet adepte de wingsuit quelques secondes après son saut.
Douze mois de prison avec sursis
Poursuivi pour homicide involontaire et conduite d'un aéronef sans titre aéronautique, le pilote de l'avion de 64 ans a été condamné à douze mois de prison avec sursis et d'une interdiction de conduite d'aéronef pendant un an.
Absent lors du rendu de la décision du tribunal, le pilote a été reconnu "coupable d'homicide involontaire pour imprudence et conduite sans titre valable".
Le pilote, salarié de l'école de parachutisme de Bouloc-en-Quercy, n'aurait pas dû piloter ce jour-là. Selon l'enquête menée par le Bureau enquête accident (BEA) de l'aviation civile, "son état de santé lui interdisait de piloter seul".
20 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis
Dans son délibéré, le tribunal judiciaire de Montauban a aussi condamné l'école de parachutisme de Bouloc-en-Quercy, en tant que personne morale. Elle a écopé de 20 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis.
Lors du procès du 19 septembre 2023, devant le tribunal correctionnel de Montauban, le parquet avait requis les mêmes peines pour le pilote et l'école de parachutisme.
Un renvoi sur intérêt civil, à l'audience du 28 novembre 2023, a également été prononcé par le tribunal.