La Fondation Abbé Pierre vient de publier son rapport sur le mal-logement en Occitanie. Une région toujours marquée par une croissance de la population et des inégalités en matière de logement. Sans surprise, ces inégalités ont tendance à se creuser mais des solutions émergent. Eclairage.
Une région dynamique mais des situations profondément inégalitaires. C'est ce que souligne, encore une fois, le rapport sur le mal-logement de la Fondation Abbé Pierre. Depuis plus de 10 ans, la Fondation dénonce un accroissement des inégalités territoriales et la situation ne s'améliore pas.
Une des premières raisons objectives est la "croissance annuelle de la population de l’ordre de 1 %, soit deux fois plus qu’à l’échelle métropolitaine". Cela représente 50 000 nouveaux habitants par an en Occitanie. Ces nouveaux arrivants s'installent autour de Toulouse et sur le littoral méditerranéen, autour de Montpellier, deux zones qui concentrent à elles seules 87% de la population régionale.
Les deux grandes villes de la région entraînent l'expansion de villes moyennes ou plus petites, tel Montauban.
Des taux de chômage et de pauvreté parmi les plus élevés de France
En Occitanie, le taux de chômage se situe parmi les plus élevés de France métropolitaine : au 3ème trimestre 2019, il atteignait 10,1 %, soit le 2ème taux de chômage le plus élevé après les Hauts-de-France.Le taux de pauvreté à l’échelle de la région est bien supérieur à la moyenne nationale. 18% de la population d'Occitanie vit sous le seuil de pauvreté contre 14,3 % en France métropolitaine.
Ces chiffres cachent des disparités importantes entre les territoires à l'échelle de la région. En 2017, le taux de chômage s’élevait ainsi à 8,1 % des actifs en Haute-Garonne, alors qu’il atteignait 12,2 % dans l’Hérault ou encore 14 % dans les Pyrénées-Orientales.
L'exemple de Montauban
La Fondation s'est intéressée cette année à des villes moyennes dont Montauban qui attire de nouveaux habitants dans le sillage de la métropole toulousaine. Il faut dire que l'agglomération montalbanaise est devenue, au fil des années, la "grande banlieue" de Toulouse. C'est ce que l'on appelle le phénomène de périurbanisation qui génère une tension dans l'accès au logement. Plus de 10 % de logements de la préfecture du Tarn-et-Garonne sont ainsi vacants dans le parc ancien du centre-ville et plusieurs quartiers sont propices aux pratiques des « marchands de sommeil », selon la fondation. La ville et l’agglomération du Grand Montauban se sont donc engagées, comme d'autres villes en France, à lutter contre l’habitat indécent et indigne.Des solutions émergent : le "Permis de Louer"
En 2016, la loi ALUR, portée par la ministre du logement de l’époque Cécile Duflot, a permis aux collectivités qui le souhaitent d’instituer un permis de louer. Une commune ou une communauté de communes peuvent ainsi imposer une déclaration préalable à la location. Concrètement, avant de mettre ou de remettre un bien en location, les propriétaires doivent désormais s’assurer d’obtenir un permis de louer auprès des services d’hygiène de la ville. Il permet de lutter directement contre les pratiques des « marchands de sommeil » en les exposant à des actions en justice.A Montauban, ce permis de louer est en place depuis le 1er mars 2018 dans les secteurs de Cœur de ville – Villenouvelle et Villebourbon. Selon le rapport, 1 100 visites ont été effectuées en deux ans, ainsi que des « contrevisites » organisées lors des remises en location des biens afin de contrôler la réalisation des travaux. En 2018, 140 situations ont été détectées, ce qui a donné lieu à des travaux dans les logements.
Le Permis de Louer permet de "pointer des problèmes concernant l’indécence du logement (dimension des pièces, accès, ventilation défectueuse, chauffage insuffisant, humidité, installation électrique défectueuse, gardecorps dangereux…), mais également de repérer les locaux impropres à l’habitation (changement de destination de boutiques, caves ou combles…). Extrait du rapport de la Fondation Abbé Pierre-Occitanie.
Mais Sylvie Chamvoux-Maître reconnait un écueil à ce stade. Il est encore bien difficile de toucher les marchands de sommeil, les propriétaires malveillants. Pour elle, c'est pourtant un objectif réalisable si l'on reste sur un petit secteur, souvent des quartiers en centre-ville qui se sont paupérisés.Ce permis est une solution intéressante mais il faut le mettre en place sur un périmètre géographique restreint. Car le propriétaire qui demande l'autorisation doit être accompagné financièrement par la collectivité via des dispositifs d'aide.
Montauban, mais également Narbonne et Béziers ont mis en place un tel permis.
