Marchés publics : Bouygues Construction attaque en justice la mairie de Montauban

© MaxPPP / SEVERINE COURBE
© MaxPPP / SEVERINE COURBE

Exclusif : le numéro 2 mondial des travaux publics, Bouygues Construction, attaque en justice la mairie de Montauban. Le groupe de BTP a été écarté d’un important marché de plusieurs millions d’euros.

Par Laurent Dubois

Le recours vient d'être déposé devant le tribunal administratif de Toulouse. Le leader européen des travaux publics saisit la justice au sujet d’un marché public du Grand Montauban. Bouygues Construction a candidaté pour réaliser le tronçon 1 C du boulevard urbain ouest (BUO) de l’agglomération montalbanaise. Ce tronçon d’1,1 kilomètre relie la route de Molière à celle de Lamothe Capdeville. C’est le plus coûteux du chantier du BUO puisqu’il pèse 13 millions d’euros et il comprend de nombreux ouvrages d’art. Le tronçon  1 C est divisé en 5 lots et c’est le lot numéro 2 qui pose question.

Le  groupe a été écarté au profit d’un consortium de sous-traitants locaux. Les conditions d’attribution du marché semblent douteuses. L’entreprise qui a notamment construit l’Arche de la Défense ou le tunnel sous la Manche demande l’annulation du contrat.

Le lot litigieux ne respecte pas les pratiques en matière de marchés publics. Il est « fourre-tout » et réunit des prestations : terrassement, voirie, assainissement, eaux pluviales, génie civil, réseaux secs. Mais, c'est un second point qui devra être examiné par le juge administratif.

L'anomalie concerne les conditions économiques du marché. Bouygues Construction était moins cher que le concurrent ayant remporté le marché. L’écart se chiffrerait à plus de…200 000  euros. En soi, ce n’est pas suspect. Il peut arriver que le prix ne suffise pas à emporter un marché. La qualité de la prestation et notamment la maîtrise technique peut faire la différence. Le juge administratif devra trancher la question et déterminer si l'offre "mieux-disante" économiquement ne devait pas être retenue. 

Contacté par France 3 Occitanie, le 1er vice-président de la communauté du Grand Montauban, Thierry Deville, n'est pas surpris par le recours de Bouygues Construction. L'élu montalbanais précise qu'il a été personnellement informé par un avocat de l'entreprise de BTP d'une action en justice. Mais Thierry Deville déclare surtout : "les recours, c'est systématique dès qu'un concurrent perd. C'est une pratique habituelle et une façon de mettre la pression sur les collectivités". Sur le fond, Thierry Deville est totalement serein : "c'est carré et plutôt 3 fois carré. C'est hyperclair et nos services ont été ultra rigoureux".

La procédure intentée par Bouygues Construction va avoir d’importantes conséquences pratiques mais aussi politiques. En effet, le recours a un effet suspensif et les travaux vont être interrompus. Le BUO est un des plus important investissement du Grand Montauban avec la rénovation du musée Ingres et la l'aménagement des allées du centre ville. Le boulevard urbain faut partie "des Grands Projets" de la maire de Montauban, Brigitte Barèges.


Ce n’est pas la première fois qu’un grand groupe attaque en justice les marchés publics de la ville de Montauban. En 2010, Suez Environnement a obtenu l’annulation de la délégation sur l’assainissement au profit de Veolia.
Au delà de ces contentieux devant la justice administrative, sur le terrain pénal, la maire de Montauban est déjà sur la sellette. Le SRPJ de Toulouse enquête, depuis plusieurs mois sur d'autres marchés publics. Le recours de Bouygues Construction s’agissant du boulevard urbain Ouest peut venir grossir la liste des dossiers actuellement entre les mains des enquêteurs.

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