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Tarn-et-Garonne : la mairie de Montauban généreuse avec ses élus... au risque du conflit d'intérêt

La mairie de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne. / © MaxPPP
La mairie de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne. / © MaxPPP

A la mairie de Montauban, deux adjoints cumulent leurs fonctions municipales avec des présidences d'association ou de club sportif. Un cumul qui permet de bénéficier d'avantage matériel ou de substantielles subventions. Un mélange des genres qui frôle le conflit d'intérêt.  

Par Laurent Dubois

Les juristes répètent en boucle un conseil de base. Pour éviter de tomber sous le coup d'un conflit d'intérêt ou d'une prise illégale d'intérêt, les élus locaux doivent appliquer un principe de précaution : pas de cumul entre un mandat local et des responsabilités associatives.

Cette évidence ne s'applique pas à Montauban. L'adjoint à la culture est en même temps président d'une association...culturelle. L'association en question, Dante Alighieri, entretient des rapports étroits avec la municipalité. Son activité est annoncée dans le bulletin municipal. En 2016, l'association a été au coeur d'un importante manifestation municipale, Italia Ti Amo. Détail révélateur, l'adjoint à la culture signe, avec la maire de Montauban, une plaquette de la ville dans laquelle figure en bonne place l'association de l'élu municipal. 

Un local mis à disposition dans un monument historique

Dans une délibération adoptée le 17 décembre 2018 la mairie a mis à disposition un local. Interrogée sur le caractère gratuit ou onéreux de l'opération, la mairie de Montauban n'a pas répondu à nos questions. Mais cet aspect financier ne change rien au fond de l'affaire. La double casquette "président d'association-adjoint au maire" imposait une absence lors du vote de la délibération attribuant le local municipal; Pas n'importe lequel. Un monument historique, l'ancien collège de Montauban. 

Alain Crivella n'était pas présent physiquement. Mais le registre des délibérations mentionne que l'adjoint à la culture a donné un pouvoir. Pour être "bordé" juridiquement, le registre devrait mentionner "ne participe pas au vote". Un avocat spécialisé est formel : "tout laisse à penser qu'il y a eu vote. C'est comme si l'adjoint avait voté lui-même. A minina il est dans une zone de risque d'intérêt".

Autre problème, la femme de l'adjoint au maire travaille dans l'association. Il s'agit d'une association pour la diffusion de la culture italienne et la conjointe de l'élu donne deux fois par semaine des cours d'italien. Le caractère familial de l'entreprise renforce le mélange des genres.

L'adjoint à la culture est, en tout cas, reconnaissant envers la municipalité. Sur le site de son association et sous sa casquette de président, Alain Crivella écrit : " Sans l’appui indéfectible de la Ville de Montauban, cela ne serait possible (ndlr : l'activité de l'association). Qu’elle en soit ici le plus vivement remerciée". 

De belles subventions pour un club de rugby

L'adjoint à la jeunesse est bien traité par la municipalité. Jean-François Guarrigues est également co-président du Racing Club Montalbanais (RCM). L'implication de l'élu local dans le second club sportif de la ville est telle que l'adjoint de Brigitte Barrèges est présenté habituellement, dans les publications municipales, sous la seule étiquette de responsable du RCM.

La mairie de Montauban abonde largement les caisses de son adjoint : 65 000 euros en 2019. Le club de Rugby figure dans le top des subventions municipales. De plus, la municipalité a fait suite à une revendication du RCM : l'extension du stade de Bagatelle. Coût des travaux : 2,8 millions d'euros.

L'adjoint à la jeunesse est, toutefois, plus prudent que son collègue à la culture. Il ne participe pas aux votes concernant son club sportif. Même s'il participe aux délibérations budgétaires de la ville, Jean-François Guarrigue a su prendre des précautions élémentaires. Mais, au delà du droit, il y a les faits et un curieux mélange des genres. 

 

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