Un ancien employé municipal de Montauban dans le Tarn-et-Garonne va être jugé à compter de ce jeudi 16 février 2023 à Paris pour, notamment, provocation et apologie publique d'un acte de terrorisme. Ce militant d'ultradroite risque 7 ans de prison.
Ce jeudi 16 février 2023 s'ouvre le procès d'un ancien employé de la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) poursuivi par le parquet national anti terroriste de Paris. Le militant d'ultradroite, accompagné d'un autre prévenu, est accusé, entre autres, de provocation directe à un acte de terrorisme et de détention de "matériel de guerre et d'éléments à composer un engin explosif".
Publications sur Telegram
Dominique D. a été interpellé en novembre 2021 à Montauban. Didier B., en Gironde. Les deux hommes vont comparaître ensemble devant la 16ème chambre du tribunal correctionnel de Paris ce jeudi 16 et vendredi 17 février 2023. Les deux hommes se sont connus via les réseaux sociaux, et ont échangé à de nombreuses reprises par messages sur la vente d'armes.
Au cœur de ce dossier, des publications sur une chaîne de la messagerie Telegram, baptisée "Jusqu'en Enfer", qui relayait des thèses d'ultradroite, des appels à commettre des assassinats ciblés, encourageait les "affrontements entre communautés" et expliquait qu'il "fallait se préparer, en s'armant, à la guerre civile". L'agent municipal en charge des espaces verts à Montauban à l'époque est accusé d'avoir signé des publications qui lui valent aujourd'hui d'être poursuivi pour "provocation directe par un moyen de communication en ligne à un acte de terrorisme et d'apologie publique d'un acte de terrorisme", rappelle le parquet national antiterroriste de Paris.
"Les publications sont indiscutables", reconnaît Me Séverine Lheureux. Mais l'avocate de Dominique D. soutient que son client n'avait aucune intention "de mettre en œuvre ce que prônaient ces publications." La ligne de défense est nette : "j’espère convaincre le tribunal, comme le dit mon client depuis le premier jour de sa garde-à-vue, qu’il n’a jamais adhéré aux thèses extrêmement violentes de ses publications. Qu’il faut y voir qu’une forme de provocation et qu’il ne serait jamais passé à l’acte".
Pour Me Séverine Lheureux, Dominique D. était dans "une surenchère de provocation sans réaliser les violences, la peur et mauvaises idées que cela pouvait engendrer".
Armes et matériel de guerre
Le deuxième homme qui sera jugé aux côtés de Dominique D. n'est pas poursuivi pour les chefs d'apologie ou de provocation directe à un acte terroriste. Le Girondin était en relation avec le Montalbanais pour lui vendre des armes.
Didier B. devra ainsi répondre devant le tribunal correctionnel de Paris de "l'acquisition et détention non autorisée de matériel de guerre, arme, munition ou de leurs éléments de catégorie A ou B", et de la "détention, acquisition et cession sans déclaration des armes, munitions ou leurs éléments de catégorie C".
L'ancien jardinier de Montauban, lui, devra expliquer l'achat et la détention de ce qui s'apparente à un arsenal, "en relation avec une entreprise terroriste". Selon le parquet national antiterroriste, il est difficile d'être exhaustif car de nombreuses armes et munitions ont été saisies à son domicile lors des perquisitions.
"Il y avait notamment des fusils, des carabines, des pistolets, un revolver, des lunettes de tirs, des cartouches… Ont également été retrouvés de la poudre noire, des mèches d’artifice, des inflammateurs." D'où ce cinquième chef de poursuite à l'encontre de Dominique D. : "détention de substance ou produit incendiaire ou explosif ou d’éléments destinés à composer un engin explosif pour préparer une destruction, dégradation ou atteinte aux personnes en relation avec une entreprise terroriste".
Face à ces accusations, Me Séverine Lheureux n'en reste pas moins déterminée et entend "rétablir un certain sang-froid dans cette affaire".
Si ce dossier est jugé par le tribunal correctionnel et non pas aux Assises, c’est que le parquet n’a pas pu rapporter la preuve d’un plan concret de passage à l’acte.
Me Séverine Lheureux, avocate de Dominique D.
Son client risque une peine de sept années d'emprisonnement.
