Tarn-et-Garonne : deux mises en examen à la Maison des seniors pour avoir rouvert l'établissement fermé en 2016

Deux personnes travaillant à la Maison des seniors à Septfonds en Tarn-et-Garonne ont été mises en examen pour avoir réouvert cet établissement fermé administrativement en 2016. La structure avait interdiction d'accueillir des résidents dépendants. La Maison des seniors n'a plus aucun pensionnaire.
Durant deux jours, les résidents de la Maison des seniors à Septfonds (Tarn-et-Garonne) ont quitté les lieux et ont été replacés dans d'autres établissements du département.
Durant deux jours, les résidents de la Maison des seniors à Septfonds (Tarn-et-Garonne) ont quitté les lieux et ont été replacés dans d'autres établissements du département. © Gwendal Kerbastard - FTV

Les deux responsables de la Maison des seniors à Septfonds (Tarn-et-Garonne) ont été mis en examen, jeudi 22 juillet, dans le cadre d'une information judiciaire pour avoir réouvert leur établissement d'accueil pour personnes âgées, fermé administrativement en 2016. L'un d'eux, gérant de la SCI, est également poursuivi pour travail dissimulé, a précisé le parquet de Montauban, ce vendredi, à France 3 Occitanie.

Fermé, l'établissement rouvre six mois plus tard

En juillet 2016, le préfet du Tarn-et-Garonne avait déjà ordonné la fermeture de cet établissement. Lors d'une visite d'inspection, les services de l'Etat avaient constaté des manquements graves mettant en cause la santé, la sécurité et le bien-être physique et moral des personnes hébergées dans cette structure, inadapté aux personnes dépendantes.

Six mois plus tard, la Maison des seniors avait repris son activité. "Cette réouverture s'était faite en suivant les recommandations de la préfecture en ne prenant plus de personnes dépendantes, assure Me Catherine Raynal, avocate des deux gestionnaires du lieu d'accueil, qui ne cache pas son incompréhension.
"Depuis, tout le monde savait que la Maison des seniors avait rouvert ses portes, mais personne n'a bougé. D'autant plus qu'en avril dernier (2021) la Cour d'Appel de Toulouse a rendu un arrêté assurant que mes clients n'avaient pas besoin d'un agrément pour continuer leur activité. Ce n'est pas un établissement médico-social, mais une maison de "colocation"". 

Décision judiciaire contre décision administrative

L'avocat souligne d'ailleurs que le juge d'instruction saisi de cette affaire n'a pas jugé bon de poursuivre les deux responsables pour "abus de confiance" et "mise en danger de la vie d'autrui" comme le souhaitait le parquet de Montauban. 

Mais dans le même temps, le tribunal administratif de Toulouse a considéré que l'établissement ne pouvait pas rouvrir. Une décision confirmée par la Cour d'appel administrative de Bordeaux.

Il y a un acharnement de la part du parquet qui persiste sur le fait qu'il n'y aurait pas dû avoir de reprise d'activité. L'ouverture de cette information judiciaire n'est basée que sur cette décision administrative. L'autorité administrative s'oppose à l'autorité judiciaire. C'est une situation totalement schizophrène.

Me Catherine Raynal, avocate des deux responsables de la Maison des seniors

La Maison des seniors n'accueille pour l'heure plus aucune personne âgée. Au cours des deux derniers jours, toutes ont été replacées dans des structures à Molières, Caussade, Septfonds avec l'appui du Conseil départemental. 

Les résidents et leurs familles perturbés

Cet épisode judiciaire a fortement perturbé les résidents comme l'avoue la fille de l'une d'entre elles : "Maman n'a absolument pas compris ce qui se passait, ni nous d'ailleurs. Nous avons été trompés. Nous l'avions mis là en urgence, car nous ne voulions pas d'une grosse structure. Même s'ils s'en sont bien occupés, ils ne nous ont jamais dit que l'établissement n'était pas agréé. Ce n'est qu'après l'installation de Maman que nous avons constaté que nous n'avions pas le droit aux aides. Mais c'était trop tard. Et nous n'avons jamais su que l'établissement avait été fermé."

Plusieurs familles expriment déjà leur souhait de ne pas renvoyer leurs parents à la Maison des seniors de Septfonds.

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