La députée PS du Tarn-et-Garonne avait été chargée la semaine dernière d'une mission par le Premier ministre, sans être consultée. France 3 Midi-Pyrénées avait révélé qu'elle demandait d'en être dessaisie. C'est officiel depuis la parution d'un nouveau décret ce mardi au Journal Officiel.
Un décret du Premier ministre Jean-Marc Ayrault publié ce mardi au Journal officiel annule celui du 29 avril 2013, par lequel la députée socialiste du Tarn-et-Garonne avait été nommée en mission auprès du gouvernement, sans avoir été préalablement consultée. Elle avait révélé au site internet de France 3 Midi-Pyrénées qu'elle demandait à être dessaisie de cette mission sur la "fiscalité des structures privées non-lucratives".
Le dysfonctionnement des services de Matignon est ainsi réparé. Le décret publié ce 7 mai et signé de la main du Premier ministre le 6 mai, indique que "le décret du 29 avril 2013 chargeant Madame Rabault (NDLR : avec l'écriture exacte de son nom contrairement au premier décret) d'une mission temporaire est retiré à sa demande".
C'est le député Laurent Grandguillaume qui est nommé à sa place.