Violence conjugale : les victimes peuvent désormais déposer plainte à l'hôpital dans le Tarn-et-Garonne

Les victimes de violence conjugale peuvent désormais déposer plainte directement au sein des services d’urgence de trois établissements de santé du Tarn-et-Garonne. Une convention a été signée en ce sens mercredi 6 octobre 2021. Le but : faciliter et accélérer les démarches pour ces personnes.

"On sait qu’il y a des zones grises où des victimes, qui étaient déterminées à déposer plainte, ne le font pas", explique le procureur de la République du Tarn-et-Garonne, Laurent Czernik. Pour éviter ces situations où des victimes ne poursuivent pas leurs démarches, une convention a été signée mercredi 6 octobre 2021. Etait présente la préfète du département, Chantal Mauchet, le procureur de la République du Tarn-et-Garonne et les directeurs des trois établissements de santé concernés : Sébastien Massip du Centre hospitalier de Montauban, Jacques Cabrieres de l’Hôpital intercommunal Castelsarrasin-Moissac et Sylvain Messonnier de la clinique du Pont-de-Chaume.

Désormais, les victimes de violence conjugale pourront déposer plainte dans les services d'urgence qui les prennent en charge. Cette décision intervient dans le cadre du Grenelle sur les violences faites aux femmes de septembre 2019 qui vise à généraliser le dépôt de plainte en hôpital. L’objectif est de faciliter et d’accélérer les démarches pour les personnes en situation d’urgence qui reçoivent des soins. Elles peuvent désormais, "en une unité de temps et de lieu", précise le procureur de la République, déposer plainte. Dans le Tarn-et-Garonne, les forces de police et de gendarmerie interviennent quatre fois par jour pour des motifs de violences intrafamiliales. Et dans le département, 500 victimes sont accompagnées dans le cadre du dispositif de coordination des violences intrafamiliales.

"Un espace dédié au dépôt de plainte", dans les services d’urgence

"L’objectif c’est de ne pas décourager les victimes qui sont déterminées à déposer plainte", souligne le procureur tout en rappelant que le "principe reste un dépôt de plainte dans les services de police". Ce dispositif sera donc l’occasion pour un public "ultra prioritaire" qui reçoit des soins, de le faire sur place. Ainsi, la personne subissant des violences, prise en charge dans les services d’urgence, peut demander au personnel de l’hôpital de faire appel à la gendarmerie ou à la police qui vient sur place, "dans un espace dédié au dépôt de plainte", assure le procureur.

Autre vertu du dispositif, selon Brigitte Lamouri, déléguée aux droits des femmes dans le département, est de renforcer le repérage des victimes de violences intrafamiliales : "nombre d'entre elles vont se faire soigner aux urgences sans déclarer ces violences dont elles peuvent un jour mourrir."

Ce type de protocole repose aussi sur la formation des professionnels de santé. Un maillon de plus pour prévenir les féminicides.

Brigitte Lamouri, déléguée aux droits des femmes dans le 82

Si la personne ne dépose pas plainte, des référents des établissements hospitaliers peuvent lui proposer de remplir une fiche de liaison transmise aux coordinatrices de la gendarmerie ou de la police, qui prendront ensuite contact avec les victimes. "Cela nous permettra d’avoir une plus grande connaissance de ces violences notamment", indique le procureur.

Je suis ravie. Toutes les mesures qui seront prises pour améliorer l’accompagnement des femmes victimes de violence conjugale sont bonnes. Quand on met le cadre nécessaire, les femmes s’expriment.

Leïla Athmani, directrice du centre d’information pour le droit des femmes et des familles du Tarn-et-Garonne.

Les victimes hésitent parfois à déposer plainte par peur des représailles et des menaces qui pèsent sur elles et/ou sur leurs enfants, explique la directrice de l’association qui accompagne, informe et prévient les femmes sur ces questions. Le dispositif des dépôts de plainte à l'hôpital "peut les encourager à entamer les démarches", indique-t-elle.

Par ailleurs, ce dispositif doit être généralisé à l’ensemble du pays. Vendredi 1er octobre 2021, le ministère de la Justice français a été récompensé par le Conseil de l’Europe pour ce dépôt de plainte en hôpital. Cela "vient renforcer ainsi la protection des victimes en disposant d'une procédure simplifiée, leur permettant de porter plainte au moment même et à l'endroit où les violences ont été constatées", écrit dans un communiqué, l'institution européenne.

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