A69 : Atosca mise en demeure par la préfecture du Tarn pour non respect de l'habitat potentiel des chauves-souris

La préfecture du Tarn a mis en demeure l'entreprise Atosca, société concessionnaire chargée de réaliser les travaux de la future autoroute A 69 pour "non-respect des dispositions environnementales concernant l'habitat potentiel des chiroptères".

La préfecture du Tarn a mis en demeure, le mercredi 29 novembre 2023, la société Atosca, concessionnaire de l'A69 pour "non-respect des dispositions environnementales concernant l'habitat des chiroptères". L'objet de l'arrêté porte sur la destruction d'un bâtiment, situé au 1971 route de Castres au lieu-dit En Sarrat, susceptible d'accueillir des chauves-souris. 

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Un mois avant de procéder à la destruction, l'entreprise a une obligation de vérification préalable par un écologue de la présence des chauves-souris. Si elle est avérée, l'entreprise "doit mettre en place des mesures qui visent à défavorabiliser le bâti, en ouvrant au préalable la toiture".  

Selon l'arrêté préfectoral, c'est suite à une visite de chantier des agents de l'Office français de la biodiversité dans le Tarn à Saint-Germain-des-Prés, le 7 juin 2023, que ces manquements au code de l'environnement, ont été relevés mais sur signalement de l'entreprise elle-même. La démolition aurait entraîné "des impacts résiduels sur les chiroptères." Celle-ci est intervenue le 25 et 26 avril derniers, alors qu'une manifestation avait été organisée du 21 au 23 avril. 

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Une confusion entre deux bâtiments

"Ce bâtiment plutôt récent n'a pas été identifié par les spécialistes comme susceptible d'abriter des chauves-souris lors de l'inventaire qui a précédé le lancement des travaux", se défend Atosca, joint par France 3 Occitanie. La société précise qu'il fait partie d'un ensemble d'édifices appelés à être détruits. Si les autres bâtiments ont bien fait l'objet d'un passage d'écologue et avaient bien été identifiés comme susceptibles d'accueillir des chiroptères, il y aurait eu ensuite une confusion. "Face au risque d'occupation par les opposants à l'A69 et à la nécessité de déconstruire rapidement ces bâtiments, pour ne pas qu'ils soient transformés en ZAD, il y a une confusion dans la localisation des bâtiments contrôlés par les écologues. Ce qui a conduit le sous-traitant chargé de la déconstruction à démolir celui, qui fait l'objet de la mise en demeure", argumente Atosca.  

Le 4 février 2023, soit deux mois avant la manifestation, une vingtaine d'opposants à l'autoroute A69, issus du collectif Extinction Rebellion, ont bien occupé une maison d'habitation, propriété du concessionnaire Atosca, à Saint-Germain-des-Prés. Ils avaient été délogés par les gendarmes, selon nos confrères de la Dépêche du midi. 

Mesures correctives

Depuis, l'entreprise dit avoir pris des mesures correctives. "Tous les bâtiments qui doivent être déconstruits ont bien fait l'objet de la visite d'un spécialiste", assure l'entreprise. Elle dispose désormais d'un délai de quatre mois pour "mettre en place des gîtes à chiroptères complémentaires en compensation des potentiels impacts liés à la destruction d'un bâti pouvant potentiellement" abriter ces mammifères volants, soit avant le 1er mars. Leur emplacement sera décidé avec les agents de l'OBF.