Sans certitude, le procès de Cédric Jubillar devrait avoir lieu en 2024. Au plus tôt au dernier trimestre. Interrogé sur France Bleu Occitanie ce jeudi matin, le Procureur de la République de Toulouse Samuel Vuelta-Simon confirme "que ce n'est plus du ressort du parquet de Toulouse, le procès en fin d’année, c’est une possibilité mais qui n’est pas certaine".
Est-ce que le procès de Cédric Jubillar aura lieu en 2024 ?
Au micro de nos confrères de France Bleu Occitanie ce jeudi 4 janvier 2024, le procureur de la République de Toulouse, Samuel Vuelta-Simon a confirmé "que ce n’est plus du ressort du parquet de Toulouse".
Ce dossier a été renvoyé par les juges d’instruction devant la chambre de l’instruction de Toulouse.
Delphine Jubillar a mystérieusement disparu dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020 à Cagnac-les-Mines dans le département du Tarn. Près de trois ans après sa disparition, le corps de la jeune femme de 33 ans n'a pas été retrouvé.
Cette chambre de l’instruction va examiner le dossier et confirmer ou non ce renvoi, néanmoins avant qu’elle le fasse, certains éléments peuvent rallonger les délais. Donc en fin d’année, c’est une possibilité mais qui n’est pas certaine.
Samuel Vuelta-Simon, procureur de la République de Toulouse
Une première audience devant la chambre d'instruction est déjà prévue le 18 janvier 2024.
Dans l'affaire de la disparition de Delphine Jubillar, le mari Cédric est le seul mis en examen. Le parquet de Toulouse a demandé le renvoi devant une cour d'assises.
"Le parquet a pris des réquisitions de renvoi de Cédric Jubillar devant la cour d’assises. C’est notre opinion, puisqu’au vu du travail effectué par les juges d’instruction, il y avait des charges suffisantes contre Mr Jubillar d’avoir commis les faits qui lui sont reprochés", précise le procureur.
Mais les avocats de l’accusé ont porté plainte contre les juges d’instruction qui selon eux "ne respectent pas la présomption d’innocence dans l’ordonnance de mise en accusation".
Dans le cadre de la construction de la défense de Cédric Jubillar, l'un de ses avocats, Alexandre Martin, avait déclaré qu'il y avait eu "une violation intolérable de l'Etat de droit". Les deux magistrates "ont osé écrire, page 48 de cette ordonnance, que Cédric Jubillar était l'auteur du meurtre de sa femme. Noir sur blanc", fustigeait l'avocat en novembre 2023.
Samuel Vuelta-Simon indique "qu'il y a une procédure disciplinaire en cours".
Le conseil supérieur de la magistrature va se prononcer et il ne m’appartient pas de dire si oui ou non elles ont commis une faute disciplinaire ou pas.
Samuel Vuelta-Simon, procureur de la République de Toulouse
Le procureur de la République de Toulouse a détaillé "l’article 706-120 du code de procédure pénale qui organise la fin des dossiers d’instruction prévoit que lorsque les juges d’instruction constatent qu’il existe des charges suffisantes contre le mise en examen d’avoir commis les faits qui lui sont reprochés, il doit être renvoyé devant une juridiction pénale de jugement".
Il y a bien deux dossiers différents dans cette affaire, la plainte des avocats de Cédric Jubillar contre les juges et l'éventuel renvoi devant la chambre de l’instruction.
