La commission d'enquête parlementaire sur "le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69" qui doit relier Toulouse à Castres démarre ses travaux ce mardi 27 février. Initiée par la députée écologiste Christine Arrighi, elle a notamment pour objectif de vérifier la conformité de la concession à l'entreprise Atosca.
La commission d'enquête parlementaire sur "le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69" qui doit relier Toulouse à Castres démarre ses travaux ce mardi 27 février. Elle a été initiée par Christine Arrighi, députée écologiste de Haute-Garonne. Son président est Jean Terlier, député Renaissance du Tarn qui, lui, défend le projet.
Pendant six mois maximum, la commission va organiser des auditions. Des dizaines, des centaines de personnes qui prêtent serment peuvent être convoquées. Les premières auditions auront lieu le 7 mars avec l'ancien et l'actuel de Castres ainsi que l'ancien président du conseil départemental du Tarn. Ce mardi 27 février, la commission organise une table ronde "sur la genèse et les premières décisions relatives à l’autoroute A69."
Respect des règles environnementales
Composée de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, la commission a pour but d'enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires. Elle peut aussi examiner la gestion de services ou d’entreprises publics.
Afin de couper court à toutes polémiques stériles et à la campagne de dénigrement, j’ai sollicité l’avis du déontologue de @AssembleeNat lequel établit qu’il n’y a aucun conflit d’intérêt à ce que j’exerce la fonction de président de la commission enquêtehttps://t.co/DRTGtEqUns
— Jean Terlier (@JeanTerlier) February 16, 2024
Christine Arrighi souhaite notamment vérifier le contrat de concession à Atosca, le respect des règles environnementales et le montage financier.
20 euros l'aller-retour ?
Elle pose la question du prix affiché de l’aller-retour à 17 euros alors qu’en fait, selon l'élue toulousaine, le coût de ce tronçon serait plutôt de 20 euros (26 euros même, dit-elle pour les artisans) à l’ouverture, en raison de l’inflation.
Comme elle l'a expliqué à nos confrères de France Bleu, Christine Arrighi veut "comprendre mieux les tenants de ce projet, mais aussi d’éclairer les députés" sur ce chantier à 450 millions d'euros.
Pour obtenir cette commission, la députée a fait usage de son "droit de tirage". Il permet à chacun des députés appartenant à l'opposition ou à des groupes minoritaires d’obtenir la création d’une commission d’enquête par an.
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La commission d’enquête dispose de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur place…). Mais cette commission ne fige, ni ne peut ralentir les travaux en cours.
Contrôle du parlement
La commission d'enquête est néanmoins le fer de lance de la fonction de contrôle du parlement. Elle peut bénéficier du concours d’institutions, d’éléments extérieurs à l’assemblée, pour réunir les informations nécessaires au rapport. Elle peut procéder par le biais de questionnaires, par le recours à la Cour des comptes et à des experts.
La commission peut mettre au jour des dysfonctionnements et les dénoncer. Elle peut avoir un impact sur le gouvernement du fait de la médiatisation de ses travaux, de la participation des citoyens... Bref, constituer une pression politique et/ou morale qui le pousse à réagir.
