Autoroute A69 : à quoi s'attendre avec la venue du rapporteur spécial de l'ONU sur le terrain des défenseurs de l'environnement

C'est une visite peu banale ce jeudi 22 février 2024 sur le chantier contesté de l'autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Un rapporteur des Nations Unies est sur place. Quel est son rôle et quelles perspectives ? Éléments de réponse.

"Les alertes sur les méthodes de maintien de l'ordre actuellement employées contre les militants pacifiques sur le chantier A69 sont alarmantes, écrivait Michel Forst, le 16 février sur son compte X (anciennement Twitter). Il est indispensable d'apaiser la situation sur place pour que la démocratie environnementale s'exerce".

Michel Forst est rapporteur spécial des Nations Unies sur les défenseurs de l'environnement au titre de la convention d'Aarhus. Une convention qui "relie les droits environnementaux et les droits de l'homme" et dont la France est signataire. Il est en quelque sorte le garant du respect des droits des personnes qui défendent l'environnement afin que ces dernières ne soient "en aucune façon pénalisées, persécutées ou soumises à des mesures vexatoires en raison de leur action".

Les éléments qui posent question

Or, depuis plusieurs jours, l'intervention des forces de l'ordre sur la zone occupée par les opposants au chantier de l'A69 interrogent. Plainte a ainsi été déposée pour mise en danger de la vie d'autrui le 16 février 2024 par un collectif d'associations mobilisées. Depuis, les militants installés au sol et dans les arbres n'ont de cesse de dénoncer "une violence physique et psychologique permanente exercée par les forces de l'ordre".

Privation de sommeil, interdiction de ravitaillement en eau et nourriture, déversement d'essence aux pieds des arbres en haut desquels vivent depuis des mois des "écureuils", des militants...

De son côté, le préfet du Tarn, Michel Vilbois, a indiqué que "les gendarmes resteront sur place jusqu'à ce que les personnes soient descendues." Pour le représentant de l'État, la durée de l'intervention des forces de l'ordre est normale et liée à une volonté de dialogue. Sans passage en force. 

Et puis, il y a ce retour des tronçonneuses pour abattre des arbres positionnés sur le tracé de l'autoroute. Un abattage illégal, selon les associations qui ont déposé un référé pénal environnemental, le 9 février auprès du parquet de Toulouse, pour faire interdire ce déboisement.

Or, la convention d'Aarhus signée par la France, prévoit dans son article 3 que "chaque partie veille à ce que les personnes exerçant leurs droits conformément aux dispositions de la présente Convention ne soient pas pénalisées, persécutées ou harcelées de quelque manière que ce soit en raison de leur implication."

Que peut faire le rapporteur de l'ONU ?

Le rapporteur spécial sur les défenseurs de l'environnement peut être saisi par la voie d'une plainte, peut intervenir en cas d'accusations crédibles de violation des droits. Charge à lui, ensuite, de recueillir les informations. Dans ce cadre-là, il peut "entreprendre, sur le territoire de la partie en question, une mission pour recueillir des informations en personne ou par vidéoconférence", il peut également "entreprendre la collecte d'informations sur le territoire de l'État en question". Ce que Michel Forst a donc décidé de faire ce 22 février 2024, en se rendant dans le Tarn.

Lors de cette visite à Saïx, le rapporteur spécial des Nations-Unies doit rencontrer des défenseurs de l’environnement, ainsi que les observatrices et observateurs de la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) présents. Il a également sollicité un rendez-vous avec le préfet, Michel Vilbois. Ce dernier ne s'est, pour l'heure, pas exprimé sur la venue de Michel Forst.

Parmi ceux qui défendent le projet de l'autoroute A69, certains ont fait entendre leur voix, à l'image de l'ancien député du Tarn, Bernard Carayon. Le maire de Lavaur s'attaque à Michel Forst qui "prétend au nom d'une sous-commission de l'ONU, "le machin" comme disait de Gaulle, défendre la démocratie."

"Figurez-vous que c'est le job des élus et de l'État", écrit encore Bernard Carayon, sur son compte X.

Et ensuite ?

Le rapporteur spécial peut demander des mesures de protection immédiate ou continue des défenseurs de l'environnement. Une demande qui peut être adressée à "tout organe du pouvoir exécutif de la Partie concernée, en particulier les ministres chargés de l’Environnement, de la Justice et des Affaires étrangères ; et à toute autre autorité publique de la Partie concernée répondant à la définition donnée à l’article 2 (par. 2) de la Convention."

Il faut préciser que les rapporteurs spéciaux de l'ONU n'ont pas de pouvoirs d'exécution et leurs recommandations ne sont pas contraignantes. Début janvier, Michel Forst s'est par exemple rendu au Royaume-Uni, où il s'est dit "particulièrement alarmé par la situation." Dans la foulée, le rapporteur spécial a adressé un courrier au gouvernement britannique. Et un rapport sera par ailleurs présenté au mois de mai aux instances européennes.

Michel Forst a rendez-vous vendredi 23 février à 11 heures avec le préfet du Tarn, Michel Vilbois, afin de faire le point sur la situation sur le chantier de l'A69.