Conflits d'intérêts. L'administration dénonce son président à la justice, quelle est la véritable ampleur de cette affaire ?

La directrice des services généraux de l'agglomération de Gaillac-Graulhet (Tarn) vient d'alerter le parquet d'Albi sur d'éventuels délits au sein de la collectivité pouvant concerner le président Paul Salvador. La situation met en lumière une série de manquements aux règles de transparence et de bonne gouvernance mais soulève aussi des interrogations sur de possibles conflits d'intérêts pouvant concerner d'autres élus et entreprises.

Les faits sont d'autant plus rares qu'ils méritent d'être soulignés. La directrice des services généraux (DGS) de la communauté d'agglomération de Gaillac-Graulhet (Tarn) a alerté le parquet d'Albi (Tarn), sur la base de l'article 40 du code de procédure pénale, de possibles "crimes ou délits" au sein de la collectivité, comme l'a révélé le journal La Dépêche du Midi et comme est en mesure de le confirmer France 3 Occitanie.

L'article 40 du code de procédure pénale oblige "toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs."

Une crise politique majeure

L'action de la DGS souligne l'ampleur de la crise politique qui secoue l'agglomération. La directrice a apporté des éléments, durant plusieurs heures d'auditions devant les gendarmes, pour incriminer son président.

Le président de l’agglomération Gaillac-Graulhet, Paul Salvador, est déjà au coeur d'une information judiciaire pour prise illégale d’intérêts concernant l'achat et la location par la collectivité à des entrepreneurs locaux avec qui il a des liens d'affaires.

"Je suis surpris, mais chacun essaie de se protéger à sa façon en voulant s’enlever toute responsabilité. Je ne lui en veux pas, même si je regrette que l’on en arrive à cette situation. Si j’ai des collaboratrices et des collaborateurs, c’est pour m’aider à ce que les procédures soient en conformité. Un politique ne peut pas tout savoir en matière de droit" a réagi Paul Salvador auprès du journal local à l'annonce de ce signalement.

Pourtant, la réglementation en la matière n'est pas nouvelle. En 2015, une loi fut promulguée, exigeant des élus qu'ils divulguent à leur administration tout potentiel conflit d'intérêts. Pourtant, il semble que les élus de l'agglomération aient décidé de faire fi de cette règle, malgré avoir été confrontés à ce risque en 2017. À cette époque, les liens entre le groupe Laclau et Paul Salvador au sein d'une société spécialisée dans les résidences de luxe ont été soulevés. Il est également notable qu'à cette période, le président Salvador ne soit pas le seul élu de l'agglomération à être répertorié parmi les actionnaires de la dite société.

"L''élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts"

Selon la charte de l'élu local, voté le 31 mars 2015 et inscrit dans la loi : "1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote."

"Il faut bien reconnaître une certaine légèreté à l’égard de ces sujets" déclare à la Dépêche du Midi, Paul Boulvrais, vice-président de l'agglomération. Il faut attendre décembre 2023, pour qu'une lettre soit adressée à l'ensemble des délégués de l’agglomération pour leur demander de faire connaître ses potentiels conflits d’intérêts. "On a peut-être pris en compte ce risque un peu tard", admet celui qui fut pourtant sous-préfet durant de longues années.

Une attitude d'autant plus légère que les élus n'ont pas jugé utile de débattre de ces sujets lorsque Paul Salvador a demandé à bénéficier d'une protection fonctionnelle concernant les dossiers sur lesquels se penchent la justice et qui pourrait lui valoir de possibles poursuites judiciaires. "Au lieu d'en parler en assemblée, Paul Salvador, nous a indiqué qu'il répondrait à toutes les questions lors du buffet d'après-conseil communautaire, seulement entre élus" nous rapporte l'un d'entre eux.

Des liens connus de tous

Paul Salvador est actionnaire de Grésigne Résidences depuis 2012. Il ne fera état de ces participations au sein de ces sociétés dans sa déclaration d'intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATPV) comme conseiller départemental, que 10 ans plus tard.

Pourtant, Paul Salvador le reconnaît lui-même. Ses liens avec les frères Laclau étaient connus de tous.

D'ailleurs dès décembre 2017, lors du Festival des Lanternes de Gaillac, France 3 Occitanie soulevait déjà de possibles conflits d'intérêts entre le maire de Castelnau-de-Montmiral et plusieurs acteurs économiques locaux au sein de la société portant un projet de résidences de vacances de luxe  : "Le maire de Castelnau-de-Montmiral est même associé à certains d’entre eux au sein de la société Grésigne Résidences : L&L Energie représentée par son président Yves Lagreze, Daniel et Davy Delmas des meubles Delmas, Frédéric Maurel du groupe Maurel transports, Sylvain Laclau de Laclau Travaux Publics. Parmi les autres actionnaires de l’entreprise se cache également Bernard Audard, maire de Larroque, Guy Cazes, ancien maire de Vieux et plusieurs conseillers municipaux de Castelnau-de-Montmiral. Tous ont investi dans le luxueux projet immobilier de la Durantié, installé sur la commune de Paul Salvador, destiné à attirer de riches anglais et évalué à 16 millions d’euros. (...) Au vu de sa proximité avec plusieurs partenaires du festival, n’y a-t-il pas conflit d’intérêt ? À la communauté d’agglomération de Graulhet-Gaillac, ces liens d’affaires peuvent ils s’avérer problématiques lors de marchés publics passés avec certaines de ces entreprises ?"

Paul Salvador seul concerné par les conflits d'intérêt ?

Six ans plus tard, ce sont exactement ces interrogations sur lesquelles se penchent la justice concernant la vente de terrains aux Laclau et à NGE pour la création d'une usine de bitume ou la location de terrains appartenant à la famille Laclau loués à la communauté d'agglomération pour réaliser une aire de grande passage. 

Comme le souligne La Dépêche du Midi, "lorsqu’on retrace l’historique des relations entre Laclau et l’agglomération, on relève plusieurs actes portant la signature de Paul Salvador. C’est le cas par exemple du contrôle des installations d’assainissement collectives et non collectives (en 2019 et 2023) ou d’autres ventes de terrain (en 2017)."

Mais la réflexion peut-être poussée plus loin. Ces problèmes, concernent-ils exclusivement Paul Salvador et les frères Laclau ? Au vu des statuts de Grésigne Résidences et de Grésigne Parc où les actionnaires sont des élus et des chefs locaux d'entreprises, comme indiqué précédemment, est-ce que d'autre délibérations et autres marchés publics ne sont pas entachés eux aussi de possibles conflits d'intérêt ? C'est désormais aux juges d'instruction de répondre à ces interrogations.