Il a été le rapporteur du projet, l’a porté encore ce mercredi soir en commission des lois. Pour le Tarnais, cette réforme accélèrera la réponse pénale sans oublier le volet éducatif ou préventif. Ce n‘est pas l’avis de professionnels signataires d’une tribune à qui il répond point par point.
Et quand les signataires dénoncent « un projet de loi rédigé sans réelle consultation », celui qui a mené la mission d’information rétorque que « c’est de la posture ».
Juger plus vite
La justice des mineurs, ce n’est pas la spécialité de Jean Terlier mais il a sur sa circonscription un établissement de détention pour mineur, à Lavaur. Le député assure toutefois avoir déjà traité quelques dossiers sur la question et connaît la longueur de la procédure qui conduit à juger un adolescent.Pour les détracteurs de la réforme, « la lenteur de la justice des mineurs n’est pas liée à la procédure actuelle. Elle est due au manque de travailleurs sociaux pour assurer les mesures éducatives ordonnées ainsi qu’au manque de magistrats pour juger dans des délais raisonnables ».
Plus de moyens annoncés
« Le prochain budget de la Justice est en hausse avec un fléchage pour la justice des mineurs qui prévoit 70 magistrats de plus, 100 greffiers et autant d’intervenants de la Protection Judiciaire de la Jeunesse » riposte Jean Terlier.Pour les opposants au projet de loi, ce dernier est aussi trop centré sur l’accélération de la réponse pénale au détriment du temps éducatif » et « l’efficacité de la réponse apportée au passage à l’acte délinquant est laissé de côté ».
« Aujourd’hui, il faut 17,8 mois en moyenne avant de juger un mineur » Jean Terlier, député LRM du Tarn.
« Le Garde des Sceaux a été auditionné sur ce sujet et a tenté de rassurer » explique le député. « Ainsi une procédure innovante a été initiée. Le mineur sera jugé dans un délai de trois mois, le magistrat statuera sur sa culpabilité et le renverra sur une mise à l’épreuve éducative de six à neuf mois à l’issue de laquelle une sanction sera définie ».
