La Cour européenne des droits de l'homme a rejeté, mercredi 6 mars 2024, le recours des militants opposés au projet d'autoroute A69 reliant Toulouse (Haute-Garonne) à Castres (Tarn), dénonçant les méthodes des forces de l'ordre pour les déloger. Des "écureuils" restent perchés dans les arbres. Le gouvernement français maintient sa détermination à mener le projet à son terme.
Les opposants au projet de l'autoroute A69 comptaient beaucoup sur leur recours auprès de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) contre l'Etat Français et les méthodes employées par les forces de l'ordre pour les déloger des arbres où ils sont perchés. La CEDH vient pourtant de le rejeter ce mercredi 6 mars 2024.
Quatre "écureuils" avaient saisi la CEDH le 29 février sur la base de la procédure d'urgence (article 39 de son règlement), qui permet à l'instance paneuropéenne de demander l'application de mesures provisoires en cas de risque imminent de dommage irréparable.
Les méthodes des forces de l'ordre dénoncées
Ces militants dénoncent les méthodes employées par les forces de l'ordre pour tenter de les déloger : déni d'accès à la nourriture et à l'eau potable, privation de sommeil, enfumage...Ils demandaient "l'adoption de dispositions visant notamment à assurer leur ravitaillement en eau et en vivres et à assurer leur sécurité", rappelle la cour de Strasbourg.
"La demande initiale a été ajournée et la Cour a posé des questions aux parties en indiquant des délais pour les réponses", poursuit la CEDH dans un communiqué. "Le 6 mars 2024 le juge de permanence a décidé, eu égard aux circonstances et après réception des réponses de chacune des parties, de ne pas indiquer au gouvernement, en vertu de l'article 39 du règlement, les mesures provisoires sollicitées."
Quelques "écureuils" restent perchés mercredi 6 mars dans les arbres de la ZAD baptisée "Crém'arbre" à Saïx, sans qu'il soit possible d'évaluer précisément leur nombre sur les vidéos qu'ils postent sur les réseaux sociaux.
Des "écureuils" ravitaillés
Leurs avocats ont pu leur apporter ces derniers jours du ravitaillement (vêtements, nourriture, eau, médicaments). "Nous leur avons apporté quatre sacs lundi avec de la nourriture, des fruits et légumes, des chaussettes chaudes et des kits d'hygiène qu'ils ont pu faire monter grâce à des mousquetons reliés à des cordes", a déclaré à l'AFP Me Claire Dujardin, avocate des opposants. Cependant, des militants ont tenté de procéder à de nouveaux ravitaillements mercredi mais ont rencontré des difficultés.
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"La Cour a indiqué qu'elle ne prononcerait pas de mesures provisoires, c'est-à-dire que dans la procédure d'urgence, au moment où elle statue, elle considère qu'elle n'a pas besoin d'enjoindre au gouvernement français de prendre des mesures", a-t-elle ajouté. "Est-ce qu'elle considère qu'il y a finalement accès à l'eau et à la nourriture et que les agissements (dénoncés) ont cessé ? Ou est-ce qu'elle considère qu'en fait, les demandes n'étaient pas fondées ? Ça, je ne sais pas parce que ce n'est pas motivé."
"Ce qui est clair, c'est qu'on sera vigilant sur ce qui va se passer dans les prochains jours et que s'il y a à nouveau une situation alarmante comme il y a une semaine dix jours, on ressaisira la Cour, bien évidemment", a-t-elle encore insisté. Le gouvernement s'est dit décidé à mener le projet "jusqu'à son terme".
